L’industrie du disque durcit sa lutte contre le piratage

Les sociétés commerciales qui encouragent volontairement la violation des droits sur le copyright devraient être tenues responsable des actions illégales commises par leurs clients. Ce jugement, rendu en juin dernier par la Cour suprême des Etats-Unis et qui a entraîné la condamnation de l’éditeur de solutions peer-to-peer (P2P) Grokster, donne aujourd’hui des ailes à la Recording Industry Association of America (RIAA).

L’association représentative de l’industrie musicale menace clairement d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de sept fournisseurs de services P2P, parmi lesquels BearShare, WinMX et LimeWire, selon le Wall Street Journal. Dans une lettre envoyée à ces sociétés le 13 septembre dernier, elle les enjoint notamment à « renoncer immédiatement à permettre et inciter à la violation des droits des membres de la RIAA » et de la contacter au plus vite afin d’éviter toutes poursuites.

Une plainte déposée contre une société chinoise

Dans le même temps, les majors du disque (Sony BMG, Warner Music, EMI et Universal Music) portent plainte, en Chine, contre le moteur de recherche Baidu.com, coté au Nasdaq depuis début août dernier. Elles repprochent notamment à la société chinoise de faciliter le téléchargement illégal de titres musicaux via un outil de recherche de fichiers MP3. Un service qui génère une grande partie de son trafic et donc de ses revenus publicitaires.

Les particuliers n’échappent pas non plus aux coups portés par l’industrie musicale. En août dernier, la RIAA a lancé une nouvelle vague d’actions judiciaires contre 754 personnes, après avoir mené devant les tribunaux 784 internautes en juin dernier. Et on ne compte plus les condamnations obtenues par l’association.

Les représentants australiens de l’industrie musicale ont eux aussi obtenu gain de cause contre Sharman Networks, l’éditeur de Kazaa (voir édition du 5 septembre 2005). Une cour pénale australienne a récemment déclaré le réseau P2P illégal sur le territoire national tant qu’il n’intègrera pas un système de protection contre le piratage.