L’INPI prend la route de l’open data

L’INPI joue la carte de l’open data, c’est-à-dire l’ouverture de ses données publiques.

Par décret, l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle s’engage, à partir du 1er octobre prochain, à mettre à la disposition gratuite du public, pour un usage de réutilisation, des informations publiques issues de ses bases de données relatives aux titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), sous condition de l’acceptation d’une licence gratuite.

souligner que ces informations relatives aux titres de propriété industrielle « peuvent être mises à la disposition du public sur demande, par voie électronique ou sur support informatique […] ». L’utilisateur devra donc lui-même contacter l’INPI pour accéder à cette base de données.

En échange,  le futur utilisateur s’engage, de son côté, à accepter une licence gratuite. La description des informations publiques mises à la disposition ainsi que le modèle de licence seront accessibles sur le site Internet de l’INPI.

Ainsi, jusqu’au 1er octobre 2014, les personnes souhaitant accéder à des bases de données de l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle concernant les marques, brevets, dessins, ou modèles doivent en faire la demande écrite mentionnant les « caractéristiques de la licence demandée (licence interne ou de redistribution) », une « présentation de la société, de ses filiales, de ses principales activités et de ses produits diffusé », et une « description des services utilisant la licence ».

Ensuite, après avis du Comité des licences, l’INPI fait connaître sa réponse au demandeur.

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Crédit image : Yaping – Shutterstock.com