Linus Torvalds se prononce contre le brevet logiciel

A l’heure où le Parlement européen examine le projet de directive sur la « brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur », qui doit être votée le 24 septembre 2003 à Strasbourg, Linus Torvalds (qu’on ne présente plus) et Alan Cox, l’un des principaux développeurs du noyau Linux, se sont fendus d’une lettre adressée à Pat Cox, le président du Parlement européen. On s’en doute, les deux gourous de Linux affichent leur franche opposition à la brevetabilité des logiciels.

« L’expérience américaine montre que, contrairement aux brevets traditionnels, les brevets logiciels n’encouragent pas l’innovation et la recherche et développement, au contraire », écrivent-ils dans leur lettre. « En particulier, ils touchent les petites et moyennes entreprises et généralement les nouveaux entrants sur le marché. » Bref, les deux experts du logiciel libre reprennent, sans citer d’exemple, les arguments des opposants aux brevets logiciels.

Une menace pour le développement de Linux « Les standards ne devraient jamais être brevetables ! Aussi, les brevets ne devraient jamais être exploités comme moyens d’empêcher la publication d’information », poursuivent-ils, avant d’en venir au sujet qui les préoccupe particulièrement : Linux. « Les brevets logiciels sont aussi l’ultime menace au développement de Linux et des logiciels libres. » Cependant, conscients que la directive a de toute façon plus de chances d’être adoptée que rejetée, les deux développeurs recommandent (demandent ?) le vote d’un amendement qui « clarifie les limites de la brevetabilité afin que les programmes, algorithmes et méthodes commerciales ne soient pas brevetés comme tels ; s’assurer que les brevets ne servent pas de manière abusive à empêcher la compétition technique en interdisant l’interopérabilité des produits concurrents ; et s’assurer que les brevets ne soient pas utilisés pour interdire la publication d’information. » La lettre étant datée du 21 septembre 2003, il serait étonnant que les propos des deux hommes influent sur l’adoption de la directive.