L’iTunes Music Store devant les tribunaux

Deux affaires liées à l’iTunes Music Store d’Apple secouent actuellement la Toile : d’une part Apple Computer contre Apple Corps (voir édition du 15 septembre 2003), de l’autre Eminem contre Apple Computer. Dans le premier cas, qui voit s’affronter la société gestionnaire des droits des Beatles et la firme de Cupertino, la question posée à la justice est simple au premier abord : la Pomme a-t-elle enfreint l’accord, trouvé en justice et datant de 1991, qui stipule qu’Apple Corps a le droit d’utiliser la marque Apple pour la musique et qu’Apple Computer a le droit de l’utiliser dans le domaine de l’informatique, du traitement de données et des télécommunications ? « Spécifiquement, la plainte [déposée par la société des Beatles, Ndlr] porte sur l’utilisation par Apple Computer du mot ‘Apple’ et de logos de pommes en conjonction avec une nouvelle application pour télécharger de la musique depuis Internet. »

Les deux sociétés ferraillent depuis 1981, date à laquelle les avocats d’Apple Corps ont réussi à imposer à Apple qu’elle se concentre sur le domaine de l’informatique. Les protagonistes sont actuellement devant le juge chargé de statuer sur la discorde. Pour l’anecdote, celui-ci est un utilisateur d’iPod. Le constructeur de Mac voudrait voir l’affaire portée devant les tribunaux de Californie, berceau du service de musique en ligne. Surtout, l’argument majeur qu’oppose Apple aux revendications d’Apple Corps est que l’utilisation des réseaux pour des services de transmission de musique ne faisait pas partie de l’accord. L’iTunes Music Store sortirait donc du champ des utilisations prévues, selon nos confrères de USA Today. Une stratégie de défense qu’on imagine réfléchie de longue date par les avocats du fabricant de Mac et qui soulignerait surtout le manque de prévoyance du gestionnaire des droits des Beatles. Ce dernier est souvent pointé du doigt pour sa lenteur dans l’adoption de nouveaux supports de distribution de la musique : il ferait ainsi partie des derniers à avoir accepté que les oeuvres des Beatles soient distribuées sur CD en 1987, selon notre confrère Silicon.fr.

Stratégie juridique

L’affaire Marshall Mathers pourrait relever du même principe : le chanteur, plus connu sous son pseudonyme Eminem, a été contacté par Apple début 2003 pour qu’il donne son accord à l’utilisation d’une de ses chansons, Lose Yourself, selon des documents insérés dans sa plainte et révélés par le site Macminute.com. Bien que la société du chanteur de rap, Eight Mile Style, n’ait pas donné son accord, Steve Jobs aurait décidé d’utiliser le titre, la préparation de la campagne étant trop avancée. La publicité montrant un enfant d’une dizaine d’années dansant sur les paroles d’Eminem aurait été diffusée sur Internet et sur quelques réseaux de télévision entre juillet et octobre 2003. Mais le morceau en question fait l’objet d’une faille juridique : la chanson n’a pas été déposée pour obtention de copyright avant le 27 octobre 2003. Apple aurait-elle profité de cette absence de protection pour utiliser le morceau ? Une chose est sûre : si l’opinion juge qu’Eminem profite du succès récent de l’iTunes Music Store pour se remplir les poches, Apple a agi en toute connaissance de cause. Pour le site humoristique Crazy Apple Rumors, cette accumulation d’affaires fait les délices des avocats d’Apple. Elle montre surtout que la firme a constitué au fil des ans une équipe de spécialistes juridiques, pilotée par Nancy Heinen (voir édition du 28 août 2000) et chargée de protéger ses innovations pour éviter de se les faire piller, à l’instar de ce qui se passait dans les années 80. Mais cette équipe ne va-t-elle pas parfois un peu trop loin ?