Logiciels : le NCC britannique dénonce l’injustice des accords de licence

Le National Consumer Council (NCC) a accusé Microsoft ainsi que d’autres éditeurs de logiciels leaders d’obliger les consommateurs à signer des accords de licence « injustes » lors de l’achat de logiciels.

Le NCC a accusé 17 des plus grands éditeurs mondiaux, dont Symantec et Adobe, d’utiliser des accords de licence pour tromper les clients et les amener à « renoncer à leurs droits légaux », en leur laissant « moins de protection que lorsqu’ils achètent un Bic bon marché ».

Selon le groupe de défense du consommateur, les utilisateurs n’ont généralement pas conscience de ce à quoi ils s’engagent avant d’acheter un logiciel.

Le NCC a demandé à l’Office of Fair Trading d’initier une enquête sur cette affaire. Parmi les autres sociétés pointées du doigt, citons Apple, Chief Architect, Magix, Nero, Corel, Sega, Nova Development, Britannica, Sonic Solutions, Twelve Tone Systems, THQ, GSP, McAfee et Kaspersky.

Le NCC a examiné 25 produits logiciels, dont Office 2007, Corel WordPerfect Office X3 et Adobe Photoshop CS 2, dans le cadre de son rapport intitulé Whose Licence Is It Anyway? (PDF).

Quatorze des produits en question ont omis de mentionner sur l’emballage que l’installation du logiciel nécessitait d’accepter un accord de licence. Seuls quatre des produits qui en faisaient mention ont fourni un lien vers une copie de l’accord.

« Colmater les brèches au niveau des droits et de la protection du consommateur européen est une initiative vitale », souligne Carl Belgrove, senior policy advocate au NCC. « Les consommateurs n’ont pas le moindre indice de ce à quoi ils s’engagent quand certains termes et conditions courent sur une dizaine de pages, voire plus. On note un déséquilibre majeur entre les droits du consommateur et les droits du détenteur. »

Microsoft s’est refusé à tout commentaire, n’ayant pas pris connaissance des détails du rapport. Mais l’éditeur assure se montrer « juste » envers les consommateurs et s’engager à résoudre tous les problèmes qu’ils sont susceptibles de rencontrer.

Traduction de l’article Software licenses potentially ‘unfair’ de Vnunet.com en date du 20 février 2008