Le Conseil national du logiciel libre (CNLL) a mis à profit l’Open World Forum 2012 pour se prononcer en faveur d’une politique industrielle de l’open source.
Ses parties constitutives (des associations françaises d’entreprises du libre*) ont formulé 10 propositions réunies dans une charte d’emploi responsable portée notamment par la circulaire Ayrault.
Le Premier ministre du gouvernement Hollande a ainsi évoqué, fin septembre, les bénéfices du logiciel libre, centrant son propos sur l’administration publique, avec les avantages liés, en termes de coût et de souplesse d’utilisation.
Le CNLL avait chaleureusement accueilli cette circulaire. Dans cette lignée, il en appelle à l’ouverture d’un « Grenelle du logiciel libre », pour instaurer un cadre juridique et fiscal stable, avec un soutien à la R&D, l’innovation et la formation.
Parmi les propositions, rendre obligatoire l’utilisation des standards ouverts dans la sphère publique et adopter, dans cet esprit, les définitions de l’IDABC (Interoperable Delivery of European eGovernment Services), tout en faisant barrage aux brevets logiciels.
Autres recommandations, préserver la neutralité du Net, conforter la présence du logiciel libre dans l’éducation et mettre en place des fondations reconnues d’utilité publique (mécénat de compétence).
Enfin, maintenir les dispositifs publics de soutien à la R&D : crédit d’impôt recherche (CIR), jeune entreprise innovante (JEI), etc.
Il conviendra également de renforcer les recommandations dans les appels à projets lancés par le Fonds national pour la société numérique (FSN), l’Agence nationale de la recherche (ANE) et le Fonds unique interministériel (FUI).
En parallèle, deux entités du CNLL, en l’occurrence PLOSS (réseau francilien d’entreprise du libre) et le groupe thématique sur le logiciel libre au sein du Pôle Systematic, ont initié la charte libre emploi.
Parmi les signataires, on compte AF83, Alter Way, Henix, Inno3, Nexedi ou encore Open Wide, qui prennent là plusieurs engagements.
En premier lieu, fournir système d’exploitation et logiciels applicatifs libres aux collaborateurs qui le souhaitent et favoriser la contribution aux communautés du logiciel libre des collaborateurs.
Mais aussi apporter un soutien moral et financier à cette communauté, tout particulièrement en considérant en priorité les formations supérieures qui proposent un enseignement ancré dans les logiciels libres.
* Le CNLL réunit Alliance Libre, CapLibre, Collibri – Cap Digital, GTLL – System@tic, Libertis, OSS@TV, PLOSS, PLOSS-RA, Pôle Nord et ProLibre.
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