Hier l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ESR soutenu par Geneviève Fioraso (ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) dédié à son champ de prérogatives.
Elle a ainsi donné son feu vert à « l’usage prioritaire » des logiciels libres dans l’enseignement supérieur.
Les députés ont donc suivi les pas des sénateurs une semaine plus tôt.
Alors que des modifications ont été réclamées par Syntec Numérique (syndicat professionnel de l’écosystème numérique français) et l’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL), qui intégre les éditeurs de logiciels open source.
Cette dernière déplorait ainsi, « qu’au risque de relancer des conflits catégoriels dépassés et de bafouer la constitutionnalité du principe de neutralité de la commande publique, certains parlementaires de la majorité modifient l’esprit œcuménique des textes initiaux en matière numérique. »
Tout en critiquant « l’instauration d’une ‘préférence technologique’ qui n’aurait pas plus de sens en termes de politique industrielle ».
Une loi qui a suscité un débat vif dans le secteur de l’édition logicielle et du monde de l’enseignement supérieur.
A l’instar de la position d’Alexandre Zapolsky, dirigeant de la SSLL Linagora (et membre du Syntec Numérique) qui « appelle à une promulgation rapide de la loi et même à une application par anticipation« .
De façon plus surprenante, l’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA), qui est un établissement public, s’est aussi opposé au projet de loi en signant la lettre envoyée à la ministre Geneviève Fioraso pour lui demander le retrait de l’article sur la priorité des logiciels libres.
Une position constestée par l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) qui accusait l’établissement public de sacrifier les intérêts de l’enseignement au profit des start-up de l’INRIA.
Le vote à l’Assemblée nationale est une bonne nouvelle pour Laurent Séguin, Président de l’association qui défend l’utilisation de logiciels libres dans l’enseignement depuis 15 ans.
« On peut enfin arrêter ce dossier de 15 ans et mettre notre temps sur ceux plus prospectifs. »
Même son de cloche du côté de l’April qui « félicite les députés et sénateurs d’avoir reconnu l’importance des logiciels libres pour le service public de l’enseignement supérieur ».
Précisons que si l’usage prioritaire des logiciels libres est passé dans le projet de loi ESR, il avait été écarté en mai dans l’autre texte de loi lié à l’éducation examiné simultanément (« Refondation de l’Ecole de la République »).
Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, évoquant des possibles « problèmes juridiques« .
—–Quiz—–
Connaissez-vous le logiciel libre ?
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Crédit photo : Kentoh pour Shutterstock
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