Logo détourné sur Internet : Greenpeace gagne en appel face à Esso
La cour d’appel a rendu un arrêt favorable à l’association de défense de l’environnement, accusée de contrefaçon par le groupe pétrolier.
Dans l’affaire qui oppose Esso à Greenpeace France, l’association écologique vient de remporter une bataille juridique décisive. Elle était accusée de contrefaçon et de dénigrement après avoir détourné le logo de la marque du groupe pétrolier américain ExxonMobil sur son site Internet de parodie Stop Esso.
La polémique entre Esso et Greenpeace avait éclaté en 2001 à l’occasion d’une campagne internationale de l’association de défense environnementale pour dénoncer la position du groupe pétrolier sur le dossier du réchauffement climatique.
Dans « les limites de la liberté d’expression »
Le 16 novembre 2005, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du tribunal de grande instance en date du 30 janvier 2004 qui était déjà favorable à Greenpeace. La justice a confirmé que le mouvement écologiste « est resté sur le seul terrain de la polémique (?) et a inscrit son action dans les limites de la liberté d’expression ».
Les arguments d’Esso portant sur de prétendus agissements parasitaires et de dénigrement ont été également balayés par la Cour.
Montant singulier des dédommagements
Fait singulier : la cour d’appel de Paris a condamné Esso à verser 10 000 euros au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile. « Un montant élevé », de l’aveu de Henri Choukroun, avocat à la Cour en charge de la défense de Greenpeace France. A l’origine, les prétentions de l’association de défense de l’environnement s’élevaient à 15 000 euros.
Entre les différentes étapes de la procédure juridique (référé, actions en première instance puis en cour d’appel), le montant total des dédommagements que Greenpeace a obtenus au titre l’article 700 se situe entre 16 000 et 17 000 euros.
Après Esso, le cas Areva
En début d’année prochaine, Greenpeace France sera de nouveau convoquée devant la Cour d’appel de Paris pour une affaire similaire de logo détourné. Cette fois-ci, le plaignant est Areva, le groupe français spécialisé dans l’énergie nucléaire.
La situation de Greenpeace est moins favorable sur ce dossier : reconnue coupable de dénigrement par le tribunal de grande instance de Paris en juillet 2004, l’association écologiste a été condamnée à une amende de 13 500 euros. Affaire à suivre?