Loi anti-fake news : la défiance de représentants du numérique

La proposition de loi relative à la lutte contre la « manipulation de l’information » (et non plus contre les fausses informations ou « fake news ») ne fait pas l’unanimité. Des chercheurs et des représentants de la Tech française ont exprimé leurs craintes.

En cours d’examen à l’Assemblée nationale, le texte considère comme fausse information « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Tech in France, qui regroupe près de 400 entreprises du logiciel et d’internet, s’inquiète de l’efficience d’une proposition « dont l’objet visé reste entouré de flou. Laissant craindre des effets délétères pour la liberté d’expression et l’information ».

L’association professionnelle se soucie notamment de l’obligation pour les plateformes de fournir aux utilisateurs « l’identité et la qualité » de personnes et annonceurs « leur versant des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d’information ». Tout en précisant les montants engagés, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Elle redoute, par ailleurs, la création d’une procédure de référé permettant de faire cesser « la diffusion massive et artificielle de faits constituant de fausses informations ». L’association s’inquiète du risque d’instrumentalisation d’une telle procédure.

Une réserve partagée par des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), observe Le Monde. Ceux-ci redoutent une privatisation de la régulation des contenus en ligne. Ils s’interrogent également sur le légitimité d’un gouvernement à décider du vrai et du faux.

Pour les chercheurs, la preuve doit l’emporter. Sans quoi, la porte serait ouverte à l’arbitraire et à « toutes les censures ».

« Manipulation de l’information »

Annoncé par Emmanuel Macron dès janvier, peaufiné depuis, le texte de loi est défendu par Richard Ferrand, député du Finistère et président du groupe parlementaire La République en marche à l’Assemblée nationale. Le dispositif vise à lutter contre la diffusion de fausses informations lors de périodes électorales en France.

Aussi, malgré un changement d’intitulé la semaine dernière, le texte inclut toujours une procédure judiciaire d’urgence décriée.  Elle permettrait à un juge d’obtenir le blocage ou le déréférencement de fausses nouvelles sur internet. Et ce lors d’une campagne.

« Cette proposition de loi n’aurait atténué ni la diffusion. Ni les effets des ‘fausses nouvelles’ sur le scrutin présidentiel de 2017 », estime Tech in France. De surcroît, « elle aurait pu faire l’objet d’une instrumentalisation très dommageable ».

L’organisation ajoute qu’un tel dispositif confie « un large pouvoir d’appréciation aux prestataires techniques ». Ceux-ci « pour ne pas être accusés », pourraient retenir un point de vue large de la notion de fausses informations.

Tech in France propose donc de soutenir les services journalistiques de vérification des faits (« fact checking »). Ainsi que la proposition européenne d’élaboration d’un code de bonnes pratiques contre la désinformation pour les plateformes en ligne.

Des chercheurs, de leur côté, suggèrent d’enseigner l’histoire des sciences dès le plus jeune âge pour découvrir de grandes controverses et développer l’esprit critique.

(crédit photo © Kunal Mehta – Shutterstock.com)