Loi anti-piratage : 74 % des Français l’approuvent selon les producteurs

« Il faut que cette loi soit votée vite et que la Haute autorité soit mise en place au plus vite. Il y a urgence, l’avenir de la production musicale est en jeu. » C’est bien la « loi Hadopi » contre le téléchargement illégal qu’évoque Pascal Nègre à l’occasion de la conférence de presse donnée ce lundi 26 mai par la SCPP (Société civile des producteurs phonographique). Laquelle regroupe un millier de producteurs de musique dont les 4 majors du disque. « Et nous n’avons aucun doute sur l’efficacité de cette loi. »

Un projet de loi qui, rappelons-le, issu des accords Olivennes, envisage la suspension de l’accès Internet en cas de téléchargement illégal répété. Le texte doit être présenté au Conseil des ministres en juin prochain pour un passage au Parlement prévu cet été.

Si Pascal Nègre, président de la SCPP, et son délégué général, Marc Guez, sont confiants dans l’efficacité des principales mesures répressives instaurées par la future loi, c’est notamment parce qu’un sondage approuve leur analyse de la situation. Selon les résultats du sondage téléphonique réalisé par Ipsos le 20 mai dernier auprès de 1 010 personnes de 15 ans et plus, 74 % des Français sont favorables (tout à fait ou plutôt) au principe de la riposte graduée pour lutter contre le piratage de musique et films. Riposte graduée qui instaure un système d’avertissement par courriel et lettre recommandée avant de prononcer des sanctions plus lourdes mais à l’écart des poursuites pénales et pénalités financières.

Seulement 21 % des Français téléchargent illégalement

Le sondage révèle également que 80 % des personnes interrogées (dont 83 % des moins de 25 ans et 84 % parmi ceux qui disposent d’une connexion Internet) sont favorables à la rémunération des artistes et auteurs « téléchargés ». De même, 54 % des sondés estiment que le téléchargement « gratuit » est l’une des causes de la baisse des ventes de disques en France et 36 % la principale cause (soit 90 % des sondés). Un résultat qui monte à 94 % parmi ceux qui disposent d’un accès Internet. Au cours du 1^er trimestre 2008, les ventes de disques ont chuté de près de 18 % en France.

Paradoxalement, seuls 21 % des sondés (dont 31 % chez ceux qui disposent d’une connexion) reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement du contenu en ligne. Une part de pirates en herbe relativement faible en regard des réponses exprimées sur les questions précédentes et qui, surtout, n’explique pas à elle seule l’impact du piratage sur la vente des disques. Ce que contredit immédiatement Pascal Nègre qui estime que la chute des ventes physiques est moins importante aux Etats-Unis qu’en France grâce à « l’envoi massif de message d’avertissement« .

Le sondage d’Ipsos commandé par la SCPP arrive à point nommé. Il vient conforter les producteurs et ayants droits à l’avant-veille de l’entrée du projet de loi au Parlement alors que le texte connaît une série d’attaques en règle. D’abord par Bruxelles où les eurodéputés ont adopté un amendement qui vise à empêcher l’interruption de l’accès Internet. Plus récemment, le magazine SVM a lancé une pétition pour s’opposer aux sanctions de la future loi.

Le texte de loi correspond à des sanctions légères

Sanctions mal interprétées, estime la SCPP. « Pour nous, le texte de loi correspond à des sanctions légères, pas liberticides« , soutient Marc Guez, « la coupure de l’accès Internet reste moins lourd qu’une amende ou de la prison comme le prévoit la loi aujourd’hui« . Et d’annoncer que, ces dernières années, « nous avons obtenu plus de 300 coupures d’accès Internet auprès des tribunaux sans recevoir aucune plainte« .

D’autre part, la SCPP balaie les critiques sur les traitements automatiques de surveillance des activités en ligne. « Les transactions sont déjà autorisées par la CNIL mais la loi ne nous permet pas de les exploiter pour envoyer des messages d’avertissement« , soutient Marc Guez, « la loi Hadopi nous y autorisera. »

Avertissement qui concerneraient 10 % de multirécidivistes parmi les internautes qui téléchargent illégalement. Ce qui reviendrait à envoyer environ 10 000 massages par jour. Selon le sondage Ipsos, 90 % des internautes arrêteraient leurs activités illégitimes en ligne au deuxième envoi d’un avertissement (dont 91 % des moins de 25 ans).

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