Loi Google : les éditeurs français en ligne unis pour une juste rémunération

A l’image de leurs comparses allemands, les éditeurs français souhaiteraient que soit mise en place une rémunération versée par les portails Internet indexant des contenus issus de médias en ligne.

Rappelons que ce projet de loi en Allemagne stipule en effet que les moteurs de recherche, dont Google, devront reverser à ces médias en ligne des commissions échange de l’indexation de leurs contenus sur Google news.

Adopté par le conseil des ministres en Allemagne, le texte prévoit l’instauration d’« une participation juste » « aux profits engrangés par les moteurs de recherche et des « agrégateurs d’informations ».

En France, le SPQN (Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale), l’association IPG (Information Politique et Générale ou encore le GESTE (Groupement des Editeurs de Services en ligne) et le SEPM (Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine) veulent eux aussi l’instauration d’une « Lex Google ».

Dans ce sens, le SPQN a déjà transmis aux cabinets de la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti et de la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin deux textes inspirés du projet Google allemand.

Ces textes prévoient notamment la création d’un « droit voisin » sur les portails agrégateurs d’information pour respecter la propriété intellectuelle sur les contenus de presse, et la mise en place d’une taxe sur les ordinateurs, tablettes et outils informatiques.

Mais Google craint que l’instauration d’une telle rémunération à reverser aux éditeurs en ligne n’entraîne un flou juridique, des coûts plus élevés tout en nuisant à la disponibilité de l’information sur la Toile.

Dans un communiqué, le GESTE, quant à lui, souligne que les nombreuses discussions déjà menées en ce sens avec Google, « notamment sur Google Actualités, n’ont pour l’instant jamais abouti en ce qui concerne, précisément, le rééquilibrage du partage de la valeur des contenus repris ».

Et de souligner que le Groupement des Editeurs de Services en Ligne « restera vigilant à ce qu’aucune mesure n’entame le principe fondamental de la neutralité du Net ».

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