Loi Google : les éditeurs de presse français préconisent un système de droits voisins

Les éditeurs de presse en ligne, réunis sous l’égide de l’association IPG (Information Politique et Générale), alimentent le débat à l’entour de la taxe Google et prônent l’instauration d’un système de droits voisins.

Le groupement campe par ailleurs sur ses positions et milite toujours pour la mise en place d’une rémunération versée par les portails Internet indexant des contenus issus de sites d’information.

Mais les deux textes transmis au gouvernement vont dans le sens d’une refonte du système de versement de ces commissions. Télérama en a obtenu un exemplaire.

Les Echos, Le Figaro, Le Nouvel Observateur et consorts entendent « rétablir un modèle économique équitable » en s’inspirant du code de la propriété intellectuelle en vigueur dans le domaine de la création numérique.

La collecte et la répartition de ces rétributions seraient déléguées à une société de perception, sans intermédiaire ni taxation fiscale, écho à la réalité de « gros investissements » réalisés en matière de référencement.

En outre, les services agrégateurs (en première ligne, Google Actualités) seraient redevables d’une taxe pour tout contenu référencé. S’y associerait, à l’adresse des particuliers, un surcoût appliqué aux outils informatiques (PC, smartphones, tablettes).

Une voie qu’Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication, explore d’ores et déjà, après sollicitation du Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN), qui base ses revendications sur la « Lex Google » en cours d’instauration outre-Rhin.

En Allemagne, le gouvernement a en effet validé début septembre un texte qui mentionne la mise en place « d’une participation juste aux profits engrangés par les moteurs de recherche et ‘agrégateurs d’information’. »

Pointé du doigt pour s’arroger les bénéfices – notamment publicitaires – d’une valeur ajoutée qui n’est pas de son cru, Google mène depuis belle lurette des pourparlers avec les éditeurs français.

Mais les négociations s’éternisent, sans consensus. Google pense que de telles revendications pourraient entraîner une incertitude juridique, des coûts plus élevés et finalement nuire à la disponibilité de l’information sur la Toile.

Pourtant, en fin d’année dernière, le groupe Internet de Mountain View s’est accordé avec le groupe ePresse, qui s’enrichit régulièrement de nouveaux membres issus de la presse régionale.

Les deux parties ont fourni des efforts : monétisation des contenus via un kiosque numérique et « nouveaux services d’informations numériques« .

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