A quelle date la loi Hadopi va-t-elle entrer en action ? Quelques fuites sur sa prochaine application ont filtré après que l’Assemblée Nationale a auditionné la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ce mercredi 23 juin.
Selon NouvelObs.com, qui cite une source faisant partie de la Hadopi, précise que les premiers avertissements par e-mail aux internautes ayant procédé à des téléchargements illégaux seront envoyés à partir de la rentrée, en septembre prochain.
Même si, d’un point de vue technique, les premiers e-mails pourraient être expédiés dès le mois de juillet. Toutefois, la Hadopi préfère laisser passer les vacances d’été, dans un « souci d’efficacité ».
Les pirates ont donc encore tout l’été pour se remettre dans le droit chemin…
En attendant, pour que la loi contre le piratage puisse s’appliquer, certains décrets doivent encore être adoptés.
« […] un sur l’incrimination encore au Conseil d’Etat, un sur la procédure de la CPD [commission de protection des droits], un sur l’offre légale et un sur les logiciels de sécurisation », rapporte le député UMP Lionel Tardy. « Techniquement, l’Hadopi est prête. Les derniers décrets devraient intervenir avant la fin du mois. Tout sera prêt pour la fin juin », a-t-il précisé au NouvelObs.com.
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