Loi sur le numérique : Axelle Lemaire détaille le calendrier et le programme

La loi sur le numérique, c’est pour quand et elle portera sur quoi ?

Axelle Lemaire vient de préciser le calendrier dans une interview vidéo accordée aux Echos.

« Le texte arrive en arbitrage interministériel à Matignon la semaine prochaine », précise la Secrétaire d’Etat au Numérique. « En septembre, le texte sera mise en ligne pour une consultation publique avec la possibilité de suggérer des modifications. »

Ensuite les autorités administratives indépendantes concernées (ARCEP, CNIL,…) prendront le relais en vue d’analyses. Puis le texte sera notifié à la Commission européenne.

On peut s’attendre à une présentation d’une première mouture finalisée en Conseil des ministres dans le courant du mois de novembre.

Une première présentation du projet de loi en commission des lois à l’Assemblée nationale en vue d’une première lecture devrait survenir entre décembre 2015 et janvier 2016.

Les débats parlementaires pourront ensuite être enclenchés.

Toujours dans cette interview vidéo pour le compte des Echos, Axelle Lemaire précise la différence de tempo avec le texte sur le numérique que prépare de son côté Emmanuel Macron, ministre de l’Economie.

« On en est à la phase d’examen des sujets qui pourraient entrer dans le champs des nouvelles opportunités économiques », précise la Secrétaire d’Etat au Numérique.

Il s’agirait de prolonger la loi Macron 1 et celle sur le numérique préparée par ses soins. Un thème comme l’impact de l’automatisation des tâches sur le marché de l’emploi pourrait être abordé.

Par conséquent, il ne faut pas s’attendre à aborder une loi Macron II avant la fin du premier semestre 2016.

L’open data, vedette de la future loi sur le numérique

Que contiendra la loi sur le numérique directement supervisée par Axelle Lemaire ?

Le texte abordera des sujets transversaux puisqu’il est susceptible de modifier 14 codes de loi (commerce, propriété intellectuelle…).

Un chapitre portera sur l’économie de la donnée et du savoir. L’open data sera ainsi à l’honneur.

« Il s’agit d’ouvrir les données publiques en introduisant l’ouverture par défaut des données produites par les administrations. C’est une petite révolution », assure Axelle Lemaire.

Dans cette perspective, une mission de service public de la donnée sera constituée et elle prendra en compte la qualité des formats des données publiques de référence et les données d’intérêt général susceptibles d’intéresser les entreprises du secteur privé….

Autre dimension prise en compte : les données personnelles. « Nous souhaitons renforcer la protection de  la vie privée des Français à l’ère numérique », suggère Axelle Lemaire.

Un terrain miné après la contestation vive des acteurs du numérique (et au-delà) à propos des atteintes au respect de la vie privée perçues sous le prisme de la loi sur le renseignement récemment adoptée.

Plus globalement, ce projet de loi sera également l’occasion d’instaurer de « nouvelles obligations » aux géants du Net comme Google ou Facebook. Mais aussi de nouvelles « opportunités pour les entreprises du numérique en croissance ».

Le numérique ancré dans la réforme de l’Etat ou l’accessibilité numérique font partie des thèmes qui seront évoqués.

« Nous avons du retard sur le dernier sujet par rapport à un pays comme le Canada », commente Axelle Lemaire de nationalité franco-canadienne.