Loi sur l’internet: les propositions du GESTE

Le GESTE entend prendre la place qui lui revient dans les discussions publiques sur la future grande loi sur l’Internet que le Premier ministre Lionel Jospin a annoncé lors de son discours à Hourtin, en août dernier. Le Groupement des Editeurs de Services en Ligne (le T de télématique étant tombé, semble-t-il, en désuétude) a ainsi rédigé un ensemble de neuf propositions dans lesquelles il donne son point de vue sur les orientations à donner à la future loi.

La note commence par distinguer les différents type de fournisseurs de contenus : éditeurs de presse ou audiovisuel ne sauraient être confondus avec les éditeurs en ligne. Mise en parallèle avec la volonté de définir clairement les responsabilités des différents éditeurs, cette proposition tire leçon de la récente affaire Altern.org.

Le GESTE se prononce ensuite vigoureusement contre toute tentative de l’Etat de réguler le web. « Il existe déjà assez d’organismes régulateurs, inutile d’en rajouter d’autres », explique Cécile Alvergnat, Présidente d’honneur du GESTE. « Nous appelons donc à une association regroupant tous les acteurs du net, à savoir l’Etat, les associations d’usagers et les éditeurs, dans un esprit de corégulation. Et sans les difficultés et les lenteurs d’une autorité administrative indépendante », renchérit Michel Colonna, vice-président du GESTE.

L’autre chapitre important abordé par le GESTE est celui des auteurs. Pour le GESTE, il apparaît évident que de nouvelles règles doivent être trouvées, notamment pour définir le statut des personnes qui publient du contenu informatif original sur le net, sans pour autant avoir le statut de journaliste. Mais le problème des auteurs recouvre aussi le droit moral envers l’oeuvre. Si le GESTE entend protéger et même renforcer le droit moral face aux manipulations et à la sortie d’un article de son contexte, il appelle aussi à des accords collectifs par entreprises. Ceux-ci devraient notamment faire la différence entre l’oeuvre collective et l’oeuvre privée. Ce point de vue des éditeurs requiert évidemment une attention toute particulière, surtout en ce qui concerne les rééditions multiples sur les nouveaux supports électroniques. Mais ceci inclut aussi la protection des éditeurs sur les intranets privés : le GESTE voudrait rappeler aux institutions et aux entreprises que le droit d’auteur et le droit moral persistent même sur un intranet, et qu’on ne peut y reprendre ou y publier ce qu’on veut. Cette réflexion pourrait même être élargie, selon les propositions du GESTE, à des rappels sur le droit de citation, et sur le principe des résumés. Même si, indique Antoine Beaussant, président du GESTE, « nous n’avons pas été officiellement saisi de cette question sur les citations et les revues de presse en ligne ».

L’ensemble des propositions du GESTE est consultable sur le site officiel.

Pour en savoir plus : le site du GESTE