Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?

Ce lundi 13 juin à 16 h, l’examen du projet de loi El Khomri débutera en séance publique au Sénat.

Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 mai 2016, sans vote des députés, selon la procédure de l’article 49-3.

L’un des sept grands axes, c’est la sécurisation des parcours professionnels et la prise en compte du numérique, avec des enjeux comme la création d’un CPA, la réforme du cadre du télétravail… et une reconnaissance du droit à la déconnexion.

Sur ce dernier point, objet de l’article 25, neuf amendements restent à débattre après le passage, le 1^er juin, à la commission des affaires sociales du Sénat.

L’un d’entre eux – le 190 bis rectifié, déposé par Gaëtan Gorce (PS, Nièvre) – consiste à ajouter, à l’alinéa 4, la phrase suivante : « Dans les entreprises de plus de 100 salariés, un référent est nommé auprès de la direction des ressources humaines ; sa mission est de veiller au respect de ce droit ».

Ce référent « comportement numérique » accompagnerait les salariés dans leur usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le retour de la charte ?

Dans le même esprit, l’amendement 322, déposé par les membres du Groupe socialiste et républicain, institue l’élaboration, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, d’une charte qui prévoit notamment la mise en œuvre, à destination des salariés, du personnel de direction et du personnel d’encadrement, d’actions de formation et de « sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques »*.

Le 704, déposé par Dominique Watrin (Parti communiste, Pas-de-Calais) porte le même objectif.

On relèvera aussi les amendements 324 et 705, qui visent à autoriser la mise en place, par l’État, d’une expérimentation nationale de 12 mois portant sur l’articulation du temps de travail et l’usage raisonnable des messageries électroniques par les salariés et les agents publics.

Le Gouvernement a également déposé un amendement à l’article 25. L’objectif : rétablir le droit à la déconnexion tel qu’adopté par les députés : les évolutions apportées par la commission au Sénat auraient « vidé ce droit de sa substance en n’en faisant qu’un thème de négociation, sans obligation pour les employeurs ».

* Cette charte a été écartée par la commission des affaires sociales du Sénat. Laquelle a aussi instauré le principe d’une négociation annuelle du droit à la déconnexion, pour chaque entreprise, à partir de 2017.

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