Loi travail : le Sénat vote un droit à la déconnexion « allégé »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi El Khomri, le Sénat a rejeté plusieurs amendements qui visaient à rétablir le droit à la déconnexion tel que voté par les députés.
« Nous préférons faire confiance au dialogue social dans le cadre de la négociation annuelle. […] Un référent, pourquoi pas, mais laissons les entreprises s’organiser à leur guise ».
Ainsi Jean-Marc Gabouty, sénateur UDI de Haute-Vienne, a-t-il exprimé son avis défavorable à l’égard de l’amendement 190 rectifié bis au projet de loi El Khomri, dont il est rapporteur.
Déposé par Gaëtan Gorce (PS, Nièvre), l’amendement en question portait sur l’article 25, relatif au « droit à la déconnexion ». Il consistait à ajouter, à l’alinéa 4, la phrase suivante : « Dans les entreprises de plus de 100 salariés, un référent est nommé auprès de la direction des ressources humaines ; sa mission est de veiller au respect de ce droit ».
Le Sénat l’a rejeté ce mercredi 22 juin 2016.
Les élus du Palais du Luxembourg en sont globalement restés à l’article 25 tel qu’adopté le 1er juin par la commission des affaires sociales.
Ils n’ont, entre autres, pas retenu l’amendement 33 rectifié bis, qui visait à rétablir plusieurs dispositions votées à l’Assemblée nationale – sans vote des députés, selon la procédure du 49-3.
L’une de ces dispositions portait création, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, d’une charte prévoyant notamment la mise en œuvre d’actions de formation et de « sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».
Référent facultatif
Les amendements 321 et 704, respectivement déposés par Yves Rome (PS, Oise) et Dominique Watrin (Parti communiste, Pas-de-Calais) portaient le même objectif. Ils ont finalement été retirés au profit du 966 porté, par le gouvernement et jugé « plus complet », tout particulièrement parce qu’il précisait l’objectif « d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ».
En défense de cet amendement, Myriam El Khomri a déclaré que « pour un quart des cadres, la vie professionnelle empiète sur la vie personnelle ».
Même son de cloche chez Nicole Bricq.
S’appuyant sur les conclusions du rapport Mettling remis à la ministre du Travail le jour de sa prise de fonction, la sénatrice socialiste de Seine-et-Marne a déclaré : « De plus en plus, le salarié sera connecté jour et nuit si l’on n’y prend garde ; cela fait voler en éclats le droit du travail tel qu’il est, y compris le forfait jours ».
L’amendement 323 du groupe socialiste, qui consistait à inscrire dans le code du travail que « le fait de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel pendant les temps de repos et de congé ne constitue pas une faute ni un motif de licenciement », n’a pas été soumis au vote des députés. Myriam El Khomri y était favorable ; pas le rapporteur, pour qui cela ne faisait que « rappeler une règle existante ».
En l’état (c’est-à-dire avant un nouveau passage à l’Assemblée nationale, qui devrait avoir le dernier mot), l’exercice du droit à la déconnexion des salariés fera l’objet de négociations annuelles à partir de 2017, ce dans chaque entreprise.
En cas de désaccord, l’employeur pourra, seul, déterminer des mesures à prendre… sans « référent numérique », donc.
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