Loppsi 2 : le délit d’usurpation d’identité sur Internet est une réalité
Dans le cadre de l’examen de la loi Loppsi 2, les députés ont validé la création d’un délit d’usurpation d’identité en ligne, étendu à la pratique du phishing, puni de deux ans de prison et de 20 000 euros d’amende.
Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi 2), les députés ont adopté un article stipulant que le vol d’une identité sur Internet est désormais un délit.
Le délit d’usurpation d’identité se définit comme « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».
Ainsi, ce nouveau délit d’usurpation d’identité en ligne pourra être puni de deux ans d’emprisonnement, assorti de 20 000 euros d’amende.
Initialement, la sanction prévue s’élevait à 1 an de prison et à 15 000 euros d’amende, mais un amendement déposé par le député UMP Christian Vanneste a permis de renforcer cette peine.
Toujours dans le cadre de la loi Loppsi 2, Laure de La Raudière, député UMP, a également déposé un autre amendement visant à étendre le délit d’usurpation d’identité aux pratiques liées au phishing ou hameçonnage.
Cette activité cyber-criminelle permet à des pirates d’obtenir des informations personnelles (numéro de carte bancaire, mots de passe, etc.) concernant un internaute en lui faisant croire, par l’intermédiaire par exemple d’e-mails, qu’il s’adresse à un tiers de confiance, comme sa banque, son centre des impôts…
Par ailleurs, les députés ont aussi adopté le principe du blocage des sites pornographiques opéré par les fournisseurs d’accès à Internet, sans avoir forcément recours à l’intervention d’un juge.