D’ici la fin de l’année, une liste noire de sites Internet sera établie au nom de la loi LOPPSI 2 et de la lutte contre la pédo-pornographie.
Les fournisseurs d’accès à Internet auront l’obligation de les bloquer.
Plus besoin de l’intervention d’un juge, une simple décision administrative suffira.
On attend un décret d’application dans ce sens d’ici Noël pour compléter l’article 4 de la deuxième mouture de la loi d’Orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (publiée au Journal officiel le 15 mars 2011).
Selon Le Figaro, il faut s’attendre à une liste noire abritant un millier de sites présumés pédophiles qui seront bloquée d’ici janvier 2012.
Néanmoins, le Conseil national du numérique devrait donner un avis consultatif sur ce décret d’application.
Des sources policières ont indiqué au Figaro qu’une liste de 1000 sites aux contenus qualifiés de pédo-pornographiques (principalement hébergés aux États-Unis) a été d’ores et déjà fixée.
Les FAI procèderont au filtrage à partir de ce listing.
Les internautes tentant d’y accéder seront renvoyés vers une page d’avertissement comportant le logo du ministère de l’Intérieur et résumant l’article 227.23 du code pénal.
Ce dernier prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour une consultation habituelle d’images pédopornographiques.
PC INpact note d’ailleurs qu’aucune information n’a été donnée sur l’hébergement de cette page d’avertissement.
Si la police s’en charge, les adresses IP des internautes s’étant rendus sur cette destination seront-elles conservées ?
Les opposants à ce texte dénoncent les risques de dérapage et de sur-blocage en lien avec les décisions administratives prises au nom de la loi LOPPSI 2 et l’obligation de filtrage par les services d’accès à Internet.
Ils donnaient l’exemple de l’encyclopédie Wikipedia bloquée en décembre 2008 pendant trois jours au Royaume-Uni, juste pour avoir affiché la couverture du CD Virgin Killer du groupe allemand Scorpions.
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