LOPPSI : la CNIL vigilante sur la « captation des données informatiques »
Avec la LOPPSI, le champ d’enquête et de surveillance numérique au nom de la lutte contre la « criminalité organisée » est large. La CNIL veut instaurer des gardes-fous.
La Cnil émet de sérieux bémols sur la surveillance de points publics d’accès à Internet : le projet de loi prévoit la possibilité de mettre en oeuvre un dispositif de captation dans tout type de point d’accès public à Internet (cyber-cafés ou bornes d’accès publiques).
La disposition pourrait permettre l’enregistrement pendant une durée d’au plus huit mois, de tous les caractères saisis au clavier et de toutes les images affichées sur l’écran de tous les ordinateurs d’un point d’accès public à Internet, et ce à l’insu des utilisateurs.
« Les modalités d’utilisation de ces dispositifs sont particulièrement intrusifs », considère la Cnil qui demande « une vigilance particulière », afin de garantir la « proportionnalité de la mesure de surveillance aux objectifs poursuivis ».
Eviter les usages détournés des outils légaux
Autre dérive potentielle soulignée par la Cnil : la possibilité de détourner les matériels et logiciels mis en œuvre pour procéder à la « captation des données ». Les autorités publiques doivent « garantir l’impossibilité de les utiliser à des fins détournées de l’usage pour lequel ils sont spécifiquement paramétrés. »
Les outils doivent être « bridés » c’est-à-dire configurés de façon à ne permettre que la mise en oeuvre des fonctions prévues par la loi.
Au nom de la traçabilité, pourquoi ne pas organiser un système de « coffre-fort logique » dans lequel seraient stockés les outils de captation, et auquel il ne pourrait être accédé que sous le contrôle du juge d’instruction.
Au regard des prochains développements liés aux traitements de données dans le cadre de la LOPPSI, la CNIL demande un renforcement du dispositif de mises à jour et d’effacement des données à de nouvelles décisions judiciaires.
Une récente enquête de la CNIL liée au fichier STIC de la police nationale montrait un certain laxisme en la matière.