Luc Châtel prône un droit d’accès au haut débit à un prix abordable en Europe

Haut débit, révision télécoms en Europe, SMS, spam sur mobile…Luc Chatel est présent sur de multiples fronts TIC. Le 19 mai, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation (et porte-parole du gouvernement), a rencontré Viviane Reding, Commissaire en charge de la société de l’information et des médias, afin de débattre sur la révision du cadre juridique européen des télécoms.

Quitte à prendre le contre-pieds de Bruxelles qui prône la création d’un organe de régulation centralisé paneuropéen, le représentant du gouvernement s’aligne sur la position de l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) en prônant « la création d’une entité consultative avec une structure administrative souple, qui s’appuierait sur les régulateurs nationaux ».

Dans le cadre de la préparation de la présidence semestrielle française de l’Union européenne qui débutera le 1er juillet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation propose d’engager plusieurs pistes de travaux portant sur « la pertinence d’un droit d’accès au haut débit, à un prix abordable, sur l’ensemble des territoires européens, selon des modalités adaptées aux spécificités des Etats membres ».

La fibre vue par Eric Besson et Luc Châtel

La fibre optique est aussi un sujet de préoccupation pour le gouvernement français, alors que l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie devant le Parlement français, qui aborde le sujet, devrait débuter la semaine prochaine.

D’ici 2012, la France devrait recenser au moins 4 millions d’abonnés au très haut débit si le cadre règlementaire favorise la concurrence entre opérateurs au bénéfice du consommateur, tout en favorisant une approche de mutualisation des réseaux.

L’Arcep planche actuellement sur le sujet. Mi-mai, Eric Besson, secrétaire d’Etat en charge du développement de l’Economie numérique, avait résumé les enjeux : « Je souhaite que l’Arcep se saisisse très vite de deux points, à savoir les conventions-types qui fixeront les relations entre opérateurs télécoms et les co-propriétaires et la question du point physique de mutualisation des réseaux. C’est à l’Arcep de définir quel est ce bon point de mutualisation : en pied d’immeuble, comme le souhaitent certains, à l’extérieur de l’immeuble, comme le désirent d’autres ».

Désormais, Luc Chatel ajoute sa contribution au débat. Si les opérateurs ne parvenaient pas à trouver un accord en ce sens, il demandera au régulateur français des télécoms « d’arbitrer le débat pour l’été ».

Halte au spam mobile

Alors que Viviane Reding s’était battu avec acharnement sur la question des tarifs d’itinérance (roaming), Luc Chatel a trouvé un autre cheval de bataille lié à la mobilité : le prix des SMS.

Fin avril, le représentant du gouvernement a annoncé qu’il avait confié à l’Arcep une étude pour vérifier « la cohérence des tarifs des SMS avec la croissance du marché et la baisse des coûts liée à l’augmentation des volumes ». Les résultats devraient être publiés fin juin.

Lors de dernière rencontre avec Viviane Reding, Luc Chatel a préféré interpeller la commissaire européenne sur les moyens de contrer « la prolifération du démarchage indésirable par SMS et des tentatives d’escroqueries sur téléphone mobile ».