Luc Chatel veut lutter contre la contrefaçon sur le Net

Alors que le site de ventes aux enchères eBay s’engage depuis plusieurs mois contre la vente d’objets contrefaits sur sa plate-forme, Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation, veut prendre le taureau par les cornes en France.  Il vient en effet de lancer une mission destinée à lutter contre la contrefaçon sur Internet. Son but est de renforcer en premier lieu la coopération entre les représentants des marques et les plates-formes de e-commerce.

Luc Chatel a confié le soin de conduire à bien cette mission gouvernementale à Bernard Brochand (UMP), député-maire de Cannes et actuel président du comité national anti-contrefaçon (CNAC), et à l’universitaire Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel, qui s’est déjà vu confier par le gouvernement, le mois dernier, une mission visant à « favoriser le diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0 » tout en respectant le droit d’auteur.

Cette mission de lutte contre la contrefaçon sur le Net doit aussi servir à « élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs », a expliqué le secrétaire d’Etat. Ensuite, les « modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur Internet » devront être instaurés. La version définitive de ces propositions devrait être rendue à l’été 2009, au plus tard. Un rapport d’étape devrait être annoncé à la fin mai.

Même si Luc Chatel insiste sur le fait que « les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris une ampleur considérable », il ne dévoile pour le moment aucun chiffre à l’appui de sa démonstration.

Alors que le site de ventes aux enchères eBay s’engage depuis plusieurs mois contre la vente d’objets contrefaits sur sa plate-forme, Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation, veut prendre le taureau par les cornes en France.  Il vient en effet de lancer une mission destinée à lutter contre la contrefaçon sur Internet. Son but est de renforcer en premier lieu la coopération entre les représentants des marques et les plates-formes de e-commerce.

Luc Chatel a confié le soin de conduire à bien cette mission gouvernementale à Bernard Brochand (UMP), député-maire de Cannes et actuel président du comité national anti-contrefaçon (CNAC), et à l’universitaire Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel, qui s’est déjà vu confier par le gouvernement, le mois dernier, une mission visant à « favoriser le diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0 » tout en respectant le droit d’auteur.

Cette mission de lutte contre la contrefaçon sur le Net doit aussi servir à « élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs », a expliqué le secrétaire d’Etat. Ensuite, les « modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur Internet » devront être instaurés. La version définitive de ces propositions devrait être rendue à l’été 2009, au plus tard. Un rapport d’étape devrait être annoncé à la fin mai.

Même si Luc Chatel insiste sur le fait que « les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris une ampleur considérable », il ne dévoile pour le moment aucun chiffre à l’appui de sa démonstration.