L’UE menace le commerce électronique
Le Parlement européen a adopté un projet de loi qui prévoit que les transactions commerciales effectuées via Internet entre pays membres soient soumises à la législation du pays dans lequel le vendeur est installé. Une décision qui complique la régulation des échanges sur Internet et pourrait ralentir le développement du commerce électronique en Europe.
Les députés du Parlement européen qui viennent d’adopter un projet de loi visant à unifier la législation sur le commerce électronique dans les 15 pays de l’Union proposent que les biens achetés via Internet dans un pays membre depuis un autre pays membre soient soumis à la législation du pays où ils ont été achetés et non à la législation du pays où réside l’acheteur.
Si le projet de loi est voté, la nouvelle législation pourrait déboucher sur un vrai casse-tête pour le consommateur séduit par la globalité du Net mais qui devrait soudainement s’informer sur les lois en vigueur dans les 15 pays membres. Le texte pourrait carrément empêcher l’essor du commerce électronique en Europe.
« Je comprends les préoccupations des groupes de consommateurs », explique Martha Bennett, vice présidente du cabinet d’études Giga Information Group. « Si quelqu’un achète quelque chose dans un autre pays, il a la responsabilité de s’informer sur les règles en vigueur dans ce pays. Cela rend tout achat inutilement compliqué même si les revendeurs affichent clairement les lois sur leur site », alerte-t-elle.
Le projet de loi, s’il est voté, signifiera que les associations de défense des consommateurs comme l’Union Fédérale des consommateurs (UFC) en France ou l’Office of Fair Trading (OFT) en Grande-Bretagne auront un pouvoir très réduit pour aider les consommateurs.
Pour Graeme Myles, porte-parole de l’OFT, « avec la nouvelle loi, tout ce que nous pouvons faire c’est conseiller aux acheteurs de vérifier que le site a bien une adresse dans un des pays membres afin d’en apprendre un maximum sur la législation en vigueur avant de passer commande ».
La directive de vente à distance que discute actuellement l’Union Européenne devrait être achevée en juin 2000. Elle est censée protéger les consommateurs quand ils achètent un bien à distance via des moyens de communications modernes comme le mail, le téléphone, le fax ou les sites Web.
Pour en savoir plus :
* http://europa.eu.int/index-fr.htm (FR).