La pilule est amère pour l’association de défense des consommateurs UFC Que-Choisir, qui a été exclue de la Commission Copie Privée comme l’ont relevé nos confrères de PCInpact.
C’est un arrêté publié au Journal Officiel du 30 décembre 2009 co-signé par plusieurs ministères* qui a mis le feu aux poudres.
Si des représentants des artistes, des distributeurs, des fabricants, des opérateurs et quelques représentants des consommateurs composent la nouvelle Commission Copie Privée, l’UFC-Que Choisir n’en fera pas partie.
Intégrée depuis plusieurs années, elle s’était montrée particulièrement critique à l’égard du fonctionnement de la commission et ne participait plus à ses travaux au motif qu’elle ne pouvait pas agir en faveur des consommateurs.
« Nous réclamions plus de transparence dans la prise de décisions, des bases saines et nous nous étions élevés contre les modes de calcul de la redevance jugés incohérents » déclare Édouard Barreiro, chargé de mission TIC et Commerce à l’UFC Que-choisir, contacté par ITespresso.fr.
Des positions qui déplaisent
Parmi ses nombreuses doléances, l’UFC dénonçait l’emprise des ayants-droit au sein de cette commission et réclamait également une étude d’impact indépendante.
« Nous ne courrons pas après les représentations dans les commissions mais il est clair que cette exclusion est un coup porté aux consommateurs » précise Édouard Barreiro.
Des associations de consommateurs – qualifiées de « moins regardantes » par un article du site Que Choisir – intègrent toutefois la commission : la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) qui s’était un temps retirée et Familles de France (FF), réputée très à droite. L’UNAF (Union nationale des associations familiales) est également présente.
« Visiblement, les ayants droit ne veulent pas siéger auprès d’un empêcheur de taxer en rond » , conclut l’article du site Que Choisir.
* ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ministre de la Culture et de la Communication, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation,
| Le rôle de la Commission Copie Privée |
| La Commission Copie Privée , rattachée au ministère de la Culture et de la Communication, a été créée dans le but de rémunérer les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé sur des supports tels que CD, DVD, disques durs ou encore clé USB. Une commission, composée d’un collège de membres censés représenter les secteurs industriels, les consommateurs et l’Etat, est chargée de définir les montants des taxes en fonction des supports de stockage électroniques. |
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