L’UFC-Que Choisir critique les conditions contractuelles d’Uber

Alors qu’Uber continue de déployer son service de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) dans plusieurs villes françaises, malgré la vindicte des chauffeurs de taxis professionnels, il se retrouve une nouvelle fois sous le coup d’une procédure judiciaire, initiée cette fois-ci par l’UFC-Que Choisir.

L’association de défense des consommateurs a en effet décidé de s’attaquer aux conditions contractuelles définies par Uber en France.

Elle alerte ainsi les internautes et mobinautes que ses conditions générales et met en demeure le service de VTC de modifier rapidement plusieurs de ses clauses, jugées « abusives ou illicites ».

Après avoir analysé l’ensemble des conditions d’utilisation d’Uber ainsi que sa future déclaration de confidentialité, qu’il s’agisse de celles intégrées à son site Web ou à son application mobile, l’UFC-Que Choisir a relevé « 22 clauses considérées comme abusives et/ou illicites ».

Son ainsi mis au ban des clauses comme le consentement « aveugle » des conditions d’utilisation, « la multiplication des clauses exonératoires de responsabilité » ou encore « le transfert à des tiers des données personnelles des utilisateurs ».

L’association de protection des consommateurs note ainsi que la création d’un compte Uber ne donne lieu à « aucune « case à cocher » »,  et « aucune remise de documents sur support durable ne sont prévues par la société ».

L’obligation d’informations des consommateurs est donc réduite à sa plus simple –et illégale- expression : impossible de mettre facilement la main sur de quelconques documents contractuels.

En outre, Uber ne souhaite pas se salir les mains (ou assumer ses responsabilités, c’est selon) : la responsabilité globale du service de VTC « n’excédera jamais un montant de 500 EUR ».

Pas de raison non plus apparemment d’assurer la sécurisation de sa plate-forme, notamment en ce qui concerne le paiement des transactions : Uber s’exonère en cas « de dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ».

En outre, en cas de litige, le service de VTC impose à ses utilisateurs français la loi… des Pays-Bas, où est implanté son siège social.

Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir note que sa Déclaration de confidentialité, qui entrera en vigueur le 15 juillet prochain, n’est pour l’instant accessible qu’en anglais.

Dans cette déclaration, Uber se réserve également le droit de transférer « à des tiers définis uniquement par catégories et pour des finalités imprécises » les données personnelles collectées, à l’aide notamment de cookies, installés « automatiquement et par défaut » sur le terminal des utilisateurs.

Chez Uber, on s’étonne de ces accusations : les conditions générales d’utilisation seraient une retranscription des conditions effectives sur le marché américain… Conditions contractuelles qui auraient même fait l’objet d’une révision par un avocat français, fait savoir Le Monde.

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