L’UFC-Que choisir dénonce la sous-diversité de l’offre de musique en ligne

« Nous vivons un vrai paradoxe dans une période charnière qui va changer l’avenir et le sort des consommateurs dans l’univers numérique. » A la veille du débat sur la loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), dont la présentation est attendue le 14 décembre prochain sauf report de dernière minute, le président de l’UFC-Que choisir Alain Bazot s’inquiète pour les consommateurs.

La raison de cette inquiétude ? La régression de leurs droits face aux usages induits par les technologies numériques dans le cadre des offres de musique en ligne. Régression dans la diversité de l’offre et dans l’interopérabilité.

Selon une étude menée en août 2005 par le Bureau Européen des Unions de consommateurs (BEUC), sur sept plates-formes de téléchargement musical (eCompil, iTunes, MSN, HMV, Freerecordshop, T-Online, Sony Connect) déployées dans quatre pays (Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas), une déficience en termes de diversité de l’offre apparaît clairement.

Manque flagrant de diversité

Un test effectué sur eCompil, le site de musique d’Universal Music France qui se trouve être l’unique représentant français dans l’étude du BEUC, souligne les lacunes : à partir d’un échantillon de 260 titres (à audience internationale mais hors du Top 100), environ 95 % des recherches effectuées n’aboutissent pas. Mais les autres plates-formes sont à peine mieux loties…

En moyenne, plus de 74 % des requêtes ne sont pas honorées. Avec des pointes à 90 % dans le domaine de la musique classique. Pour le porte-parole de l’UFC, « la priorité à l’accès à la diversité n’est pas donnée sur ces plates-formes ».

Moins de titres légaux en ligne que chez un disquaire

Quant aux 600 000 titres disponibles sur les sites de téléchargement évoqués le 8 novembre par le ministre de la Culture dans le cadre d’un bilan d’étape de la charte antipiratage (voir édition du 9 novembre 2005), « ils représentent 30 % de moins que ce que propose un grand disquaire physique ».

Un vrai paradoxe quand on sait que le monde numérique n’est pas soumis aux mêmes contraintes de stockage physique et devrait permettre aux éditeurs d’élargir au mieux leur offre en ligne… comme le proposent, illégalement, les réseaux peer-to-peer.

Autre problématique : le manque d’interopérabilité. La persistance de ce problème ne surprend guère. Rappelons que, sous couvert de protection des droits numériques (DRM), les fichiers téléchargés ne sont pas librement exploitables sur tous les environnements et baladeurs numériques. L’UFC-Que choisir s’est précédemment illustrée sur le sujet notamment en attaquant Sony et Apple pour vente liée en octobre 2004.

« Régression » du droit des internautes consommateurs

Mais il y a pire. L’étude du BEUC révèle que les DRM peuvent imposer des mises à jour logicielles contre le gré du consommateur. Citons par exemple le cas de MSN Music qui impose Windows Media Player en version 10. De plus, le nombre de transferts ou de gravures autorisés est variable d’une plate-forme à l’autre, voire d’un pays à l’autre pour une même plate-forme. Enfin, les droits d’usages peuvent être modifiés unilatéralement et à distance sans que cela présente un motif de rupture de contrat.

Pour Alain Bazot, « il est en train d’être défini ce qui est autorisé ou non […] alors que le droit du consommateur n’est pas défini ». Une véritable régression par rapport au monde de la distribution physique où, lors de l’achat d’un CD audio, le consommateur ne se pose pas la question de savoir s’il pourrait l’écouter ou non sur sa chaîne hi-fi. « Tout cela ne peut que contribuer à la confusion générale », ajoute le président de l’association de consommateurs.

Menaces dans le ciel de la musique en ligne

Avec les prochains débats parlementaires liés au projet de loi DADVSI, la confusion risque de renforcer. Une série d’amendements préparés par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) fait craindre les pires restrictions, selon l’UFC-Que Choisir qui siège dans cette instance publique.

Bien que le ministre de la Culture y ait fait référence, le rapport du CSPLA sur ce sujet n’a pas encore été rendu public. Mais il devrait notamment faire référence à l’interdiction de contourner les DRM. La gravure d’un CD suivie d’une reconversion des fichiers en MP3 débarrassés de leurs DRM serait proscrite. Pourtant, la Fnac s’en était fait l’écho lors de l’ouverture de sa plate-forme de téléchargement (voir édition du 16 septembre 2004).

Autre mesure qui serait préconisée par le CSPLA : imposer les DRM sur tout service de partage ou de diffusion en ligne (logiciels P2P, webradio, messageries…). Des perspectives qui font bondir Alain Bazot, qui dénonce une « politique d’accaparement de la culture par les grands groupes ».