L’UFC-Que Choisir ne désarme pas face aux DRM, ces « protections » ou « verrous » des droits numériques (DRM, pour Digital Rights Management »). Après avoir assigné Apple et Sony en justice en 2005, pour « tromperie et vente liée », l’association de consommateurs demande désormais au gouvernement de « réviser la loi DADVSI [loi du 1er août 2006 sur le Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information] pour retirer aux producteurs la liberté unilatérale d’imposer des DRM contraires aux droits élémentaires des consommateurs et à l’intérêt des artistes eux-mêmes ».
Il y a urgence selon l’association, qui vient de rendre publique les principales conclusions de l’une de ses enquêtes. Elle estime que « 92% des consommateurs veulent pouvoir lire les fichiers sur des baladeurs de marque différente ». Ils seraient en outre pour la plupart « très mal informés et trompés sur les effets des DRM ». Premier résultat, « 51 % des acheteurs de musique en ligne n’ont jamais été informés des restrictions d’usage imposées par les DRM (incompatibilités, nombre de transferts limités?) et 65 % pensaient pouvoir lire les fichiers sur différentes marques de matériels sans aucune contrainte ». 72% des utilisateurs d’un baladeur iPod d’Apple penseraient par ailleurs « à tort, qu’ils pourront écouter de la musique achetée sur d’autres plates-formes que I-Tunes » (le site marchand de ce constructeur).
Les DRM rendent les consommateurs « captifs »
Les litiges seraient également nombreux. « Alors que 82 % des acheteurs utilisent un lecteur portable, plus de 20 % ont d’ores et déjà fait l’expérience d’acheter de la musique en ligne sans pouvoir l’écouter sur leur baladeur numé rique », affirme ainsi Que Choisir.
Pas de doute pour l’association, les DRM constituent un moyen pour les entreprises de rendre « captifs les consommateurs qui perdent la liberté de choisir librement leur lecteur et/ou leur plate-forme de téléchargement ». En fait de « mesures techniques de protection », ils deviennent un » appauvrissement », conclut-elle. Son point de vue est partagé par la maison de disque EMI, qui a dernièrement abandonné les systèmes de gestion des droits numériques.
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