L’UFC-Que choisir poursuit France Télécom

L’UFC-Que choisir n’en démord pas. Les baisses tarifaires sur les terminaisons d’appel que l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a imposées le 9 décembre dernier aux opérateurs mobiles sont insuffisantes. En 2005, les tarifs sont passés de 14,94 à 12,5 centimes d’euro le prix à la minute de la terminaison d’appel en provenance des postes fixes chez Orange et SFR, et à 14,79 centimes pour Bouygues Télécom. Une baisse illégale selon l’association de consommateurs.

« Alors que ce tarif d’interconnexion devrait selon la loi ‘refléter les coûts’ voisins de 6 centimes/minute, l’ART a préféré fixer un tarif deux fois supérieur pour 2005 », estime l’UFC qui rappelle que la terminaison représente plus de 40 % du prix des appels fixe vers mobile payé par les consommateurs. Lesquels « vont ainsi continuer à subventionner les opérateurs mobiles en payant ces appels à un prix injustement élevé » . En conséquence, l’association de consommateurs a décidé de saisir le Conseil d’Etat.

Moins de 1 % des appels

C’est dans le même état d’esprit que l’UFC a également assigné France Télécom pour publicité trompeuse ou, du moins, « de nature à induire en erreur » . Lesquelles annoncent une baisse de plus de 20 % du prix des appels fixes vers les mobiles. Selon l’UFC, seuls les appels supérieurs à une durée de 5’35 minutes bénéficieront de cette baisse du fait de la mise en place d’une charge fixe de 17,9 centimes d’euro (facturée dès établissement de la communication et quelque soit sa durée). Or, ce type de communication représente moins de 1 % des appels.

Pour l’UFC, « aujourd’hui, tous les prix affichés aux consommateurs sont complètement biaisés ». L’association ne demande rien d’autre à l’ART que d’obliger les opérateurs à « baisser drastiquement la ‘charge fixe d’appel’ pour ramener un peu de clarté dans les prix ». Il serait étonnant que l’ART accède à cette demande quelques semaines après avoir elle-même validée ces nouvelles conditions tarifaires.