L’Union des fabricants va poursuivre eBay pour vente de contrefaçons
Cet organisme de défense de la propriété intellectuelle veut que les sites
d’enchères en ligne soient « co-responsables » des produits vendus.
Selon Reuters, l’Union des fabricants (Unifab), association française de défense de la propriété intellectuelle regroupant plus de 400 entreprises comme LVMH ou L’Oréal et des fédérations professionnelles, compte déposer en septembre une plainte contre eBay et d’autres sites d’enchères en ligne pour vente de contrefaçons.
Parmi les sites incriminés apparaissent également iOffer.com, Yahoo ou le japonais Rakuten. L’Unifab compte poursuivre ces plates-formes de commerce électronique car elles permettraient de revendre des produits contrefaits. La procédure en justice vise à mettre un terme à ce type de ventes sauvages. Contactée par la rédaction de Vnunet.fr, l’Unifab n’a pas trouvé d’interlocuteur susceptible de répondre à nos questions.
La plainte de l’Unifab contiendrait des exemples de contrefaçons sur le Web. C’est le cas de Louis Vuitton, filiale de LVMH, qui a constaté en 2005 que 235 000 exemples de contrefaçons de ses articles étaient proposés sur 340 pages d’eBay. L’Unifab demandera à la justice de condamner les sites à payer des dommages et intérêts au titres des pertes subies par les entreprises.
Réformer la législation sur le commerce électronique
Les ventes de contrefaçons sur le Web ont été multipliées par 25 au cours des cinq dernières années, selon l’Unifab. Les contrefaçons représentent entre 5 et 9% du commerce mondial, soit 200 à 300 milliards d’euros de manque à gagner pour les fabricants. En France, les pertes sont chiffrées à plus de 6 milliards d’euros.
L’Unifab demande au gouvernement de réformer la législation sur le commerce électronique pour que les sites d’enchères en ligne soient « co-responsables » des produits vendus. L’affaire Google marque un précédent sur la responsabilité en matière de contrefaçon. Le moteur de recherche avait été condamné à payer des dommages et intérêts de 300 000 euros pour avoir affiché sur plusieurs de ses sites des publicités pour des articles contrefaits (voir édition du 29 juin 2006).