Lutte anti-cybercriminalité : création d’un pôle national de signalement
Le ministère de l’intérieur veut intensifier la lutte contre les fléaux du Net. Les propositions sexuelles, adressées à des mineurs par Internet ou par SMS, seraient sanctionnées.
Sécuriser les échanges, combattre les escroqueries, protéger les mineurs, lutter contre les messages de haine raciale?Lors d’une conférence de presse organisée mercredi, Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a fait le point sur la lutte contre la cybercriminalité. En qualité d’ancien PDG de France Télécom, Thierry Breton, qui occupe actuellement les fonctions de ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a remis un rapport sur ce thème.
Dominique de Villepin recense trois niveaux d’actions pour améliorer le dispositif de protection : le dépôt des plaintes, le signalement des comportements douteux et la mise en place de « véritables cyberpatrouilles ». Le ministre de l’Intérieur a établi cinq axes de travail.
En premier lieu, il faut pallier au manque de données statistiques sur ce thème afin d’établir « une cartographie de la cybercriminalité ». Un système permanant de collecte de statistiques au sein des services de police et de gendarmerie va être mis en place.
Comme convenu, le nombre d’enquêteurs spécialisés dans la cybercriminalité sera revu à la hausse (voir édition du 24 mars 2005). Au total, le nombre d’enquêteurs dédiés à la lutte contre la criminalité dans l’univers high-tech va passer de 300 à 600 d’ici 2007. En particulier, Dominique de Villepin s’est s’engagé à doubler l’effectif de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC), ce qui reviendrait à une équipe de 80 « cyberpatrouilleurs ».
Coopération entre policiers et gendarmes
Une sensibilisation à ces sujets sera également menée au sein de chaque sûreté départementale de la sécurité publique. Un forum Internet commun entre la police et la gendarmerie pour partager les informations techniques et juridiques sera opérationnel d’ici fin juin. Mais, outre la simple transmission d’information, la coopération sera également d’ordre technique (avec notamment le partage des logiciels développés de part et d’autre). Symbole de cette volonté de lutter en commun contre le fléau de la cybercriminalité : « un pôle national de signalement », composé à parité de gendarmes et de policiers spécialistes, sera installé auprès de l’OCLCTIC.
La surveillance du réseau va s’accroître : des officiers ou agents de police judiciaire pourront participer à des forums ou des chats sous des noms d’emprunts pour repérer les dérives. Ils pourront ainsi « stocker des contenus illicites dans des conditions fixées par décret ». « Je proposerai donc de créer une infraction spécifique relative aux propositions sexuelles adressées à des mineurs par Internet ou par les SMS sur les téléphones portables », a indiqué Dominique de Villepin lors de son discours.
Le ministre de l’Intérieur a également approuvé l’idée d’un « certificat citoyen » délivré aux fournisseurs d’accès et de services Internet afin de mesurer leur engagement contre la cybercriminalité et « leur contribution au développement de la civilité sur le cyberespace ».