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Lutte anti-piratage : Christine Albanel prête à « expliquer » son projet aux eurodéputés

La lutte contre le piratage numérique – et plus particulièrement les moyens à mettre en place pour contrer ce fléau – reste toujours un sujet de discorde dans le monde en politique.

Il suffit de regarder la dernière polémique qui a éclaté au Parlement européen : le 10 avril, les eurodéputés ont approuvé un amendement déposé par les socialistes français Michel Rocard et Guy Bono qui appelle à « éviter l’adoption de mesures (…) telles que l’interruption de l’accès à Internet ». Un pavé dans la mare car c’est l’une des principales mesures du projet de loi anti-piratage en cours d’élaboration en France.

Mais, comme le rappelle Legalis.net, cette résolution adoptée par 586 européputés contre 36 n’a pas de force contraignante. Elle ne peut donc pas être opposée au gouvernement français pour le faire renoncer à son projet de riposte graduée.

« Nous allons leur expliquer »

Dans une contribution en date du 16 avril sur son site Internet, l’eurodéputé Guy Bono revient à la charge. « La riposte graduée – que veut notamment imposer le parlement français- va à l’encontre du respect des libertés et des droits de l’homme : pour couper la connexion internet aux personnes qui téléchargent illégalement, il faut accéder à leur ordinateur, filtrer leur données et c’est une atteinte à la vie privée. »

Pour déminer le terrain, Christine Albanel, ministre de la Culture, compte faire preuve de pédagogie. Jeudi, à l’occasion d’une visite au Printemps de Bourges, la représentante du gouvernement a déclaré que « le Parlement européen n’a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer », selon les propos repris par l’AFP.

La ministre de la Culture souhaiterait que le texte passe en première lecture au Parlement français « avant l’été ». Décidémment, la période estivale sera très orientée Internet puisque Eric Besson, en charge du développement de l’économie numérique, devrait présenter simultanément un programme national dans ce sens d’ici la fin juillet.

A lire également : notre nouveau dossier spécial : Loi anti-piratage : avis de tempête

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