Lutte anti-piratage : la France veut ruiner les business plans des sites illégaux

Le gouvernement lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet…en se passant de la Hadopi.

Et cela passe par « l’assèchement des ressources financières » des sites underground qui vivent du trafic des films et séries, des albums de musique ou des jeux vidéo.

Le 10 septembre, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et Michel Sapin, ministre des finances, ont réuni les acteurs du « comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne ».  Et ce, pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins.

C’est le deuxième volet du plan de lutte contre le piratage commercial dévoilé entre mars et avril 2015 sur fond de signature de charte de bonne conduite entre ayants droit, professionnels de la publicité et annonceurs.

Dans ce comité de suivi, on trouve différents acteurs du paiement en ligne (AFMM, FBF, GIE Cartes bancaires, Mastercard, Paypal, Visa Europe), des organisations professionnelles du Net (Le Geste, AFMM) et les organismes représentant les ayants droit (ADAGP, ALPA, SNE, SELL, SNJV, SACEM, SCPP et SPPF).

Le comité est mandaté pour partager les bonnes pratiques, identifier les obstacles et servir d’interlocuteur au gouvernement pour des pistes de travail visant à couper les cordons de la bourse des sites pirates, au-delà de la réponse graduée (une prérogative de la Hadopi).

Plusieurs pistes sont avancées pour gagner en efficacité contre les exploitants de sites pirates : recours aux procédures de référé, saisie des bonnes juridictions, coordination interministérielle via le ministère de l’Intérieur (sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, suivi des signalements sur la plateforme Pharos)…

Une mission conjointe entre l’Inspection générale des finances et le CNC devra élaborer d’ici juin une charte visant « à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur ».

Les plateformes illégales de streaming, de téléchargement direct ou de référencement abusif d’œuvres visant à tirer profit de la mise en ligne d’oeuvres sans rémunérer les créateurs sont concernées.

Dans un autre registre, des services légaux comme Dailymotion ou YouTube sont également sollicitées.

« Une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos » est engagée pour mieux analyser leur rôle dans la distribution voire l’éditorialisation des œuvres diffusées.

Un vieux serpent de mer qui ressurgit et qui pourrait avoir des incidences sur la loi pour la Confiance dans l’économie numérique de juin 2004.

Autre perpétuel sujet : comment définir des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, « plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit » sur les plateformes Internet de diffusion et de partage d’œuvres.

Selon l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) citée par Les Echos, plus d’une centaine de sites principalement étrangers sont dans le collimateur des autorités françaises dans la lutte anti-piratage, dont plus de 60 concernent des « plateformes d’hébergement payantes ».

Toujours selon l’ALPA sur la foi de données d’audience Médiamétrie, plus de 13 millions d’internautes en France « se rendent au moins une fois par mois » sur un site illégal de diffusion d’œuvres audiovisuelles.