Lutte anti-piratage : la Hadopi déballe la longue traîne des avertissements
Après la première « recommandation pédagogique », la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo de 10 000 avertissements envoyés, l’objectif initial est « atteint ».
Hadopi : « Il faut qu’on roule pendant 18 mois »
« Nous avons observé les premières réitérations en décembre », a déclaré Mireille Imbert-Quaretta. En clair, certains internautes ont été avertis une première fois par e-mail que « leurs accès Internet ont été utilisés pour commettre des faits ».
Ces mêmes personnes ont été repérées en train d’effectuer des téléchargements illégaux (ou du moins l’accès à Internet correspondant à une adresse IP). Cette fois-ci, l’avertissement est toujours envoyé par e-mail, mais couplé cette fois-ci à une lettre recommandée.
« La première recommandation entre dans une phase totalement pédagogique », explique Mireille Imbert-Quaretta. « Avec la deuxième recommandation, c’est la phase pénale qui débute. C’est un des éléments définitifs de la contravention pour négligence caractérisée. »
Quelle est la réaction des internautes censés être « pris la main dans le sac » ? Malgré des canaux de mises en relation (formulaire en ligne sur le site de la Hadopi + centre d’appel), la Hadopi manque de retour d’expérience.
« Nous ne savons pas si les recommandations sont lues par l’abonné ou non. C’est difficile d’avoir un pourcentage », commente Mireille Imbert-Quaretta.
« Trois fois sur quatre, ce sont des demandes d’oeuvres. » En effet, un internaute a le droit de demander à la Hadopi le titre de l’oeuvre de musique ou de cinéma au coeur de la « recommandation ».
Quand verra-t-on les premières procédures pénales avec amende à la clé ? « On ne sait pas », affirme-t-on à la Hadopi. « Cela fait trois mois que l’on fonctionne. Il faut qu’on roule pendant 18 mois. »
Le site Internet de la Hadopi rappelle que l’abonné qui ne sécurise pas sa connexion d’accès à Internet peut être condamné au final pour « négligence caractérisée » après transmission du dossier au Parquet et décision d’un juge.
Cette infraction peut être sanctionnée d’une amende maximale de 1500 euros, éventuellement assortie d’une peine complémentaire de suspension de l’accès à Internet (un mois maximum).
*Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), Société du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM).
A lire également : Dossier spécial : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage
| Hadopi : « zéro pointée » selon la Quadrature du Net |
| Face au point presse de la Hadopi, la Quadrature du Net, qui a vocation à défendre les libertés civiles sur le Net, publie un « point d’étape de la catastrophique mise en œuvre de cette machine à punir ratée ». Application, impact sur la culture ou sur le réseau Internet… « c’est un zéro pointé » selon l’organisation militante. « En revanche, dans la perspective d’une politique de contrôle de l’Internet, elle est une étape bien inquiétante. » |