Lutte anti-piratage : nouvelle charge du Snep contre le peer to peer

Alors que la mission gouvernementale Olivennes sur « le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques » arrive à terme, le Syndicat national des éditeurs phonographiques (Snep) tient à apporter une contribution publique sur le débat du piratage numérique. Il vient de transmettre aux autorités publiques un livre blanc de 146 pages sur le peer to peer (« Comment fonctionne-t-il ? A qui profite-il ? Comment lutter contre le téléchargement illégal de fichiers protégés sur les réseaux P2P »).

Cet ouvrage,« initié en 2006 » précise le Snep, est une compilation de points de vues techniques, économiques et juridiques d’experts es réseaux (Guy Pujolle, Ahmed Serhrouchni… ), d’économistes intéressées par la mutation de l’industrie culturelle à l’heure du numérique (Anne-Gaëlle Geffroy, Olivier Bomsel) et de personnalités du monde universitaire (Pierre Sirinelli).

Un livre blanc dense mais à consulter avec prudence car ce document émane d’un organisme qui est loin d’être neutre dans les débats sur le piratage via Internet. Par exemple, l’avis du Snep sur la nécessité de filtrer les contenus P2P est tranché. C’est d’ailleurs une vieille idée : déjà en juillet 2004, il avait commandé une étude à Cap Gemini suggérant d’installer des filtres sur l’infrastructure des fournisseurs d’accès.

Dommage que ce nouveau document diffusé par le Snep ne fasse pas la moindre référence au rapport d’avril 2007 sur le téléchargement illicite d’oeuvres protégées par le droit d’auteur qui a été rédigé par le professeur Jean Cedras et qui a été réalisé à la demande du ministère de la Culture et de la Communication du gouvernement précédent. L’ancien avocat général à la Cour de cassation se montrait critique vis-à-vis des des solutions de filtrage technique. Celles-ci étaient jugées insuffisantes pour répondre de manière pertinente au problème du piratage sur Internet.

Batterie de mesures régulatrices des réseaux et de contrôles des flux

Ce livre blanc du Snep sert également de prétexte pour mettre en avant une série de propositions anti-piratage. Ainsi, Frédéric Goldsmith, directeur des affaires juridiques et sociales et responsable des affaires technologiques au Snep, évoque l’idée de « désigner une autorité administrative indépendante qui soit chargée de grandes missions liées à la circulation illicite des oeuvres sur l’Internet ».

Quelques idées fortes anti-piratage sont ainsi véhiculées : garantie de mise en oeuvre par les opérateurs des outils régulation des flux et des contenus, surveillance de l’application d’un dispositif adapté de prévention et de sanction des abonnés à l’Internet en cas de téléchargement illicite et la gestion d’un dépôt national d’empreintes d’oeuvres pour la régulation des contenus sur les réseaux.

Dans une vision de « la culture de résultats » qui ne devrait pas déplaire au président de la République Nicolas Sarkozy, le Snep propose également de mettre en place « des objectifs chiffrés de baisse de la piraterie », accompagnés d’outils de mesure adéquats sur les réseaux électroniques.

Sur un autre volet, le Snep émet des recommandations de soutien financier. L’abaissement de la TVA à 5,5% sur les services de mise à disposition immatérielle de biens culturels est une vieille revendication que les derniers gouvernements ont du mal à vendre au niveau européen. Le club des producteurs de disques est aussi favorable à l’idée d’instaurer un crédit d’impôt pour les opérateurs de réseaux « désireux de s’équiper en outils techniques de régulation des flux ou des contenus ».

L’idée de créer une « Agence nationale de valorisation des contenus » est également soufflée. Cette structure serait dotée de « fonds destinés aux secteurs des industries culturelles les plus touchés par les mutations dues au numérique et au piratage ».

Difficile de savoir en l’état actuel dans quelle mesure ses propositions vont influencer la prise de position finale du gouvernement Fillon sur ce délicat sujet.