Lutte anti-piratage : une Hadopi privée émerge aux Etats-Unis

L’équivalent d’une Hadopi aux États-Unis devrait émerger dans le courant de l’été.

Curieuse construction vue de France puisque cette initiative de lutte anti-piratage numérique n’émane pas de l’administration Obama ou du Congrès.

Elle est érigée sous forme de partenariat privé alliant les groupements de défense des intérêts des  ayants droit et les principaux fournisseurs d’accès à Internet du pays.

Après 5 ans de discussions, le Center for Copyright Information (CCI) devrait donc être opérationnel le 12 juillet.

Dans cet organisme figurent des représentants des ayants droit de la Motion Picture Association of America  (MPAA) et de la Recording Industry Association of America (« RIAA ») mais aussi des FAI comme AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon.

En effet, le Centre sera dirigé par Jill Lesser, présentée comme une experte en droit de la consommation et en copyright qui a travaillé pour AOL puis AOL-Time Warner.

Le CCI sera associé à un comité consultatif composé d’experts juridiques, de techniciens et d’experts en défense de la vie privée.

La Hadopi a sa réponse graduée en France. Le CCI aura son Copyright Alert System (CAS).

Ce dernier est présenté comme un système progressif visant à éduquer les internautes sur les risques liés aux infractions copyright, en particulier à travers les réseaux P2P (canaux de prédilection du piratage).

6 étapes sont mises en place dans ce dispositif de prévention qui évolue au fur et à mesure vers des mesures de restrictions (dont un ralentissement de la connexion à Internet ou le blocage de certains protocoles).

En revanche, il n’est pas prévu d’amende ou de coupure temporaire du compte Internet.

Les sociétés de défense des ayants droit qui auront repéré des adresses IP engagées dans des échanges illicites sur les réseaux P2P  les transmettront aux FAI.

Ces derniers ne communiqueront pas le nom de leurs abonnés, mais se chargeront eux-même de les « sensibiliser aux problématiques du droit d’auteur » et de leur indiquer diverses sources de contenus légaux, en leur envoyant des courriels d’avertissement.

Si l’abonné Internet veut contester ces punitions, il peut passer par une procédure d’arbitrage, pour 35 dollars.

Ce sera un autre organisme privé censé servir de médiateur neutre : l’American Arbitration Association.

L’internaute conserve cependant le droit de saisir la justice.

Le CCI assure que la téléphonie (en particulier les numéros d’urgence) et les services Internet de surveillance ou de santé ne risquent pas d’être interrompus.

Logiquement, des opposants haussent le ton pour dénoncer la création du CCI.

Electronic Frontier Fondation souligne que les consommateurs sont ceux qui achètent les biens culturels, élisent les hommes politiques et payent les abonnements Internet.

L’association de défense des libertés civiles sur Internet regrettent qu’ils ont peu d’influence dans le mécanisme de lutte anti-piratage.

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