Lutte anti-terrorisme : contrôle accru sur les modes e-paiement alternatifs

Couper les racines du financement du terrorisme passe par une surveillance accrue des moyens de paiement électronique.

Michel Sapin a présenté hier une série de mesures dans ce sens, dans le prolongement de celles édictées en mars après les attentats associés à Charlie Hebdo.

Ce plan de lutte « sera totalement mis en œuvre d’ici le premier trimestre 2016 », assure le ministre des Finances.

Lors d’un point presse, Michel Sapin a précisé les moyens engagés. A la rentrée se septembre, le gouvernement a abaissé le plafond de paiement en espèces (de 3000 à 1000 euros).

A partir du premier janvier prochain, il faudra aussi signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d’espèces supérieur à 10 000 euros.

Sur le front des paiements électroniques, Bercy veut encadrer les cartes bancaires prépayées pour limiter leur montant et l’anonymat des clients.

Ce système de cartes (Visa et MasterCard) est flexible : elles ne sont pas automatiquement rattachées à un compte en banque.

Un compte « carte » suffit pour régler des achats en boutique (comme une carte PCS ou Transcash) ou sur Internet (comme la carte Paysafecard).

Et il est possible de recharger ses cartes en cas d’épuisement des fonds (par virement, depuis une autre carte bancaire, transfert d’argent liquide via un bureau de change…).

Très pratique pour des usages au quotidien (des parents utilisent des cartes pré-payées pour gérer l’argent de leurs enfants partis à l’étranger en stage linguistique par exemple), ce canal de paiement est aussi perçu comme  un levier potentiel pour le financement du terrorisme : « Celui qui paie avec elles n’est pas nécessairement celui qui fournit l’argent, et peut même n’avoir aucun compte bancaire. Son anonymat est préservé », synthétise Le Figaro.

Compte-Nickel : traitement spécifique

En marge du système, le Compte-Nickel est concerné. Distribué par les buralistes, le « compte sans banque » fera l’objet d’une attention particulière.

A partir de début 2016, il sera rattaché au fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) géré par la Direction générale des Finances publiques.

Ce fichier permet de recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et de fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.

Interrogé par Les Echos sur ce contrôle renforcé par Bercy, Hugues Le Bret se veut confiant. Le co-fondateur et co-dirigeant de la Financière des Paiements Electroniques (qui exploite Compte-Nickel) rappelle que l’ouverture d’un compte passe par une « triple vérification de l’identité du client » tandis que les « mouvements de chaque compte sont suivis en temps réel pour traquer les comportements suspects ».

Crowdfunding : vigilance accrue

Le crowdfunding n’échappera pas non à plus à une vigilance accrue. Les plateformes concernées « sont soumises au même devoir de vigilance que les établissements financiers », a rappelé Michel Sapin.

Trop émergent ? Le contrôle sur le crowdfunding semble moins aiguisé par rapport à d’autres canaux de transactions financières à l’ère électronique.

Que dire des monnaies virtuelles…Ainsi le bitcoin constitue une sorte de cash dématérialisé mais non reconnu comme une devises officielle. Tout un écosystème de start-up dans le monde (y compris en France) s’appuie sur le bitcoin effectuer des transactions et constituer des réserves de valeur en fort développement.

« La France incite ses partenaires européens à légiférer au niveau communautaire pour mieux réguler les plateformes de monnaies virtuelles et imposer une prise d’identité lors de conversions en monnaies officielles », précise Bercy.

Il y a du pain sur la planche.

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