Lutte contre la cybercriminalité : Michèle Alliot-Marie dégaine son plan

La lutte contre la cybercriminalité passera-t-elle par un contrôle étendu du réseau mondial et par la surveillance étroite des internautes? Michèle Alliot-Marie a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. Ce plan vise essentiellement à lutter contre l’usurpation d’identité, l’escroquerie en ligne, les contenus pédopornographiques, racistes ou antisémites et les incitations au terrorisme.

Cette lutte passera par la mise en oeuvre, dès septembre 2008, d’une plate-forme de signalement automatique de toute forme de malversation, d’escroquerie, d’incitation à la haine raciale constatée sur Internet. Aujourd’hui, ce signalement s’effectue manuellement. Ce qui en ralenti l’efficacité. L’automatisation de la procédure existe déjà dans le cadre des affaires de pédophilie.

La solution de signalement mise en place par l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication a traité près de 15 000 cas, selon la ministre de l’Intérieur. « Je veux renforcer ce dispositif. Je vais créer en 2008 un site Internet de conseils et de prévention contre les contenus illicites d’Internet pour sensibiliser les utilisateurs d’Internet aux dangers de la cybercriminalité« , a indiqué Michèle Alliot-Marie lors de son discours.

perquisition à distance informatique

Un dispositif que la ministre « veux compléter » au niveau européen à travers une plate-forme européenne d’échanges d’informations sur la cybercriminalité mise en oeuvre dans le cadre d’Europol. Une coopération à l’échelle internationale est également prévue tout comme « la perquisition à distance informatique sans qu’il soit nécessaire de demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur« . Sous le contrôle d’un juge, s’est empressée d’ajouter la ministre. Elle profitera de la présidence française de l’Union Européenne, de juillet à décembre 2008, pour appuyer ses propositions.

L’installation de ces plates-formes de signalement public s’accompagnera du renforcement de moyens humains. Les enquêteurs spécialisés en criminalité informatique au sein de la direction centrale de la police judiciaire comme de la gendarmerie verront leur nombre doubler. La formation des agents sera renforcée avec la création de cursus à vocation technologiques au sein de la police nationale, comme c’est déjà le cas dans le corps des gendarmes.

La lutte contre la criminalité passera également par la concertation avec les prestataires techniques et, particulièrement, les fournisseurs d’accès et opérateurs. « J’entends engager avec eux un dialogue constructif sur les actions à mener en commun contre la cybercriminalité« , a indiqué Michèle Alliot-Marie. Cela passera par une charte qui devra permettre le blocage des sites illicites, à l’instar de ce qui se fait déjà en Norvège contre les sites pédophiles.

Mon action sera ferme et résolue

La conservation des données de connexions (logs) pendant un an effectives auprès des cybercafés sera étendue par décrets à l’ensemble des acteurs de l’accès au réseau (bornes WiFi, opérateurs de messagerie, etc.). La captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui sera également autorisée, sous l’autorité judiciaire. « Il ne s’agit pas de surveiller à la ‘Big Brother’. Il s’agit de protéger les utilisateurs d’Internet« , a tenté de rassurer Michèle Alliot-Marie, « mon ambition est de garantir aux internautes et à l’ensemble de nos concitoyens la pleine jouissance de leur droit à la sécurité« . Il restera néanmoins à en vérifier le prix à payer sur les libertés individuelles.

« Vous l’avez compris, mon action sera ferme et résolue« , a précisé la ministre de l’Intérieur. Ainsi, l’usurpation d’identité serait passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Les pirates informatiques feront l’objet de sanctions spécifiques. Leurs compétences informatiques pourraient être exploitées au service de la collectivité dans le cadre de travaux d’intérêts généraux. La plupart de ces dispositions, aussi ambitieuses que complexes à mettre en oeuvre, entreront dans le cadre du projet de loi d’orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI)