Lutte contre le téléchargement illégal : la mission gouvernementale est lancée

La guerre contre le téléchargement illégal en France reprend du service. La ministre de la Culture, Christine Albanel, conjointement avec Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a présenté à la presse ce mercredi 5 septembre 2007 la « Mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques » (ouf!).

Cette « mission anti-piratage » a vocation à refléter les promesses de Nicolas Sarkozy énoncées lors de la campagne présidentielle et réitérées le 1er août 2007 à travers la lettre de mission adressée au ministre de la Culture fraîchement nommé. Une mission qui sera conduite par Denis Olivennes, PDG de la Fnac depuis 2003, et auteur de l’ouvrage La gratuité c’est le vol : quand le piratage tue la culture.

Il aura la périlleuse responsabilité de proposer des réponses à la problématique du piratage sur Internet tout en s’assurant de rendre la diffusion en ligne des contenus culturels la plus large possible. Autrement dit, un grand écart entre l’accès aux contenus en ligne tout en garantissant la préservation des droits et bénéfices des créateurs et industries culturelles pour exploiter leurs productions.

« Faire que le piratage devienne un risque inutile »

Une mission complexe qui passera notamment par la proposition de mise en oeuvre de nouveaux modèles économiques à travers de nouvelles offres commerciales numériques. « [Il faut] faire en sorte que le piratage devienne un risque inutile aux yeux des internautes« , estime Christine Albanel. Ce qui impose une réflexion sur de nombreux points dont ceux qui touchent à la clarté des conditions de ventes, à l’interopérabilité, à la richesse et diversité des catalogues…

Car, selon la ministre, le piratage « peut aboutir, à terme, au tarissement de la création« . Et de rappeler « les chiffres [qui] parlent d’eux-mêmes » : un milliard de fichiers « piratés » ont été échangés sur le territoire français en 2006. Les revenus de l’industrie du disque se sont effondrés de 40 % en cinq ans et la tendance se poursuit, malgré la multiplication des offres légales, avec une baisse de près de 20 % au premier semestre 2007.

Le cinéma est aujourd’hui à son tour touché. Sans oublier les séries télévisées, notamment américaines, qui arrivent sur Internet bien avant leur programmation sur les chaînes françaises. Et « le livre ne tardera pas à suivre« , se désole Christine Albanel.

Il y a urgence

Aux yeux de la ministre de la Culture, « il y a donc urgence ». D’autant plus, que ni la charte anti-piratage signée en juillet 2004 entre les industries culturelles et les fournisseurs d’accès Internet, ni l’instauration de la DADVSI, ni les nombreux procès d’internautes pris la main dans le sac, n’ont réellement freiné les pratiques des téléchargements et échanges illégaux et intempestifs de fichiers numériques soumis à droits d’auteur.

Denis Olivennes espère mener à bien sa mission en parvenant à réunir tous les acteurs concernés par la question, représentants des industries culturelles, opérateurs télécoms, consommateurs et services de l’Etat, afin de « passer d’une situation de confrontation à une situation de coopération« , a-t-il déclaré lors de la conférence. Une coopération à l’issue de laquelle il espère pouvoir proposer des « mesures empiriques et pratiques pour avancer« .

Toutes les solutions seront étudiées

Selon lui, toutes les solutions seront étudiées, y compris l’application du filtrage des contenus par les FAI ou encore la diffusion des fichiers sans verrous numériques et autres DRM (digital right management ou gestion de droits numériques). En revanche, la ministre de la Culture a réaffirmé son opposition au principe de la licence globale face aux problématiques induites de répartition des droits.

Pour mener à bien sa mission, Denis Olivennes sera entouré d’Isabelle Falque-Pierrotin, membre du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et présidente du Forum des droits sur l’Internet (FDI), d’Olivier Bomsel, professeur d’économie industrielle à l’école des Mines de Paris et chercheur au Cerna (Centre d’économie industrielle), et de Pascal Faure, ingénieur spécialiste des réseaux de télécommunication.

Denis Olivennes compte rendre ses conclusions dès la mi-octobre afin d’espérer une mise en oeuvre des accords par le gouvernement vers la mi-novembre 2007.