Lutte contre les fléaux du Net : les Etats membres de l’UE peuvent faire mieux

Il faut intensifier la lutte contre le pourriel (spam), les espiogiciels (spywares) et les logiciels malveillants plus généralement (malwares). C’est le principal message émis par la Commission européenne lors de la diffusion d’une communication en date du 27 novembre.

Viviane Reding , commissaire en charge des médias et de la Société de l’Information, rappelle que les résultats sont là lorsque les autorités nationales sont mobilisées et cite l’exemple des Pays-Bas et son autorité nationale de régulation des communications électroniques OPTA: « Conformément à la législation de l’Union européenne visant à proscrire le pourriel, les autorités néerlandaises sont parvenues à réduire de 85% leur pourriel national. » L’OPTA, qui est en charge de la lutte antipourriel, consacre finalement des moyens finalement limités : cinq personnes à temps plein et 570 000 euros d’équipement.

La nouvelle communication sur le pourriel rappelle qu’il existe déjà des instruments législatifs pour faire face à ces menaces venus du Net. Ainsi, l’interdiction des pratiques de pourriel au niveau de l’Union européenne a été décidée en 2002 dans le cadre de la directive sur la vie privée. Reste que sa mise en oeuvre pose encore des problèmes dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne.

La France, perçue comme le troisième pays expéditeur de spam

Les entreprises elles-mêmes sont invitées à coopérer pleinement en appliquant des politiques de filtrage adaptées et en garantissant de bonnes pratiques commerciales en ligne, conformément à la législation sur la protection des données. C’est ainsi que la Finlande a pu réduire de 80 à 30% le taux de pourriel.

De son côté, la Commission européenne poursuivra le dialogue et renforcera sa coopération avec les pays tiers qui figurent en haut de la liste des pays expéditeurs de pourriel. Les Etats-Unis sont en tête, à l’origine de 21,6% des pourriels envoyés. La Chine (y compris Hong Kong) arrive en deuxième position représentant 13,4% des courriers non sollicités. Enfin, la France se tient en troisième position, à l’origine de 6,3% des pourriels envoyés.

Les Etats-Unis et l’Union européenne ont convenu de coopérer pour s’attaquer au problème du pourriel par des initiatives conjointes d’application de la loi et d’étudier les moyens de lutte contre les logiciels illicites, espions et malveillants.

Enfin, la Commission européenne réexaminera le cadre législatif au moment où elle présentera des propositions législatives pour renforcer la protection de la vie privée et la sécurité en 2007. Des propositions qui pourraient exiger des prestataires de services qu’ils notifient les manquements à la sécurité ayant entraîné la perte de données à caractère personnel et/ou des interruptions de service.