LVMH vs eBay : les règlements de comptes se poursuivent devant la cour d’appel de Paris

La cohabitation entre LVMH – eBay sur Internet est-elle apaisée avec l’arrêt que la cour d’appel de Paris vient de rendre ? Pas sûr.

Selon l’interprétation de la décision de justice du groupe de luxe plaignant, la responsabilité du site d’enchères a été engagée dans la vente de contrefaçons des marques Louis Vuitton et Christian Dior (mais aussi des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo) dans la période 2001-2006.

Et ceci, « en violation du réseau de distribution sélective mis en place par ces marques ».

Cet arrêt de la cour d’appel de Paris semble confirmer les grands principes de la décision rendue le 30 juin 2008 par le tribunal de commerce de Paris.

A cette époque, eBay avait mis en avant le statut « protecteur » de simple fournisseur de services d’hébergement auquel il peut prétendre en vertu de la loi sur la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Mais le tribunal de commerce avait rejeté cette ligne de défense et avais mis directement en cause eBay dans la la vente de produits de contrefaçon, ainsi que de produits réservés à la distribution sélective.

En guise de dommages et intérêts, la cour d’appel de Paris a condamné eBay à verser à LVMH une somme de 5,7 millions d’euros.

Dans cette bataille, il faut prendre ses précautions en fonction des camps. Car eBay n’évoque que des ventes « de biens authentiques du groupe LVMH » sur eBay.fr.

« Plus de 99,8% des annonces sur eBay concernent des biens authentiques qui ne sont pas suspects de contrefaçon », affirme le défenseur.

Autre différence d’appréciation : eBay ne comprend pas pourquoi la justice française ne reconnaît pas le statut « d’intermédiaire en ligne ».

« Des affaires concernant le statut d’intermédiaire en ligne contre eBay ont été rejetées au Royaume-Uni, en Belgique, en Allemagne et aux Etats-Unis. Il n’y a qu’en France que cette opinion a été soutenue par un tribunal », affirme le groupe Internet dans un communiqué de presse destiné à contrer les arguments de LVMH.

Le site d’enchères ne baisse pas les bras et s’appuie sur d’autres décisions de justice qui tourneraient davantage en sa faveur : « une affaire similaire a été présentée devant la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) dans une affaire opposant LVMH et Google, et LVMH a perdu. A plus long terme, eBay s’attend à une issue similaire dans les affaires l’opposant à LVMH. »

Sur le front des réparations, eBay souligne que « LVMH doit lui rembourser plus de 33 millions d’euros ». Un détail qui n’est pas signalé dans la communication du groupe de luxe.

Et c’est Reuters qui décortique le mécanisme : initialement, le tribunal de commerce de Paris avait condamné eBay à verser 38,5 millions d’euros au groupe LVMH dans sa décision de juin 2008.

A l’époque, le groupe Internet avait dû s’exécuter et procéder au règlement.

Mais, compte tenu de la révision à la baisse du montant des dommages et intérêts (5,7 millions d’euros) accordée par la cour d’appel de Paris, la différence va revenir dans les caisses d’eBay (38,5 – 5,7 = 32,8 millions d’euros).