Comme Uber, Lyft est prêt à délier sa bourse pour que ses chauffeurs n’aient pas le statut de salariés.
L’exploitant VTC reconnaissable à la moustache apposée sur ses véhicules a débloqué 27 millions de dollars pour solder un contentieux touchant à cette problématique.
La procédure (« Cotter v. Lyft ») était en cours depuis septembre 2013 en Californie.
Elle aurait pu obliger Lyft à revoir son mode de fonctionnement : en tant que salariés, les chauffeurs auraient eu droit, entre autres, à un salaire minimum avec paiement des heures supplémentaires, à une couverture maladie et à un remboursement des dépenses associées à leur véhicule (carburant, contrôle technique…).
Lyft avait d’abord proposé 12,25 millions de dollars de compensation. Un montant que la justice avait rejeté il y a quelques semaines, principalement pour deux raisons : d’une part, cette somme représentait moins de 9 % des dommages-intérêts réclamés par les plaignants ; de l’autre, elle ne correspondait pas aux frais réellement engagés – notamment sur le carburant – par les 163 000 chauffeurs concernés.
L’accord à 27 millions de dollars doit encore être validé par le circuit fédéral américain.
Le juge Vince Chhabria, de la cour du district nord de Californie, est pressenti pour donner son aval, notamment au regard des engagements complémentaires pris par Lyft.
L’entreprise s’est, en l’occurrence, engagé à fournir aux chauffeurs davantage d’éléments sur les raisons qui peuvent conduire à leur éviction, permanente ou temporaire, de la plate-forme. Elle a aussi accepté de leurs laisser « davantage de flexibilité » pour choisir où et quand ils veulent travailler.
L’indemnisation des chauffeurs se fera au prorata de leur temps de travail. Ceux qui sont sur la plate-forme depuis six mois toucheraient en moyenne 6 000 dollars, contre 8 000 pour ceux concernés par la dossier Uber, selon Shannon Liss-Riordan.
L’avocate, qui représente les plaignants dans les deux affaires, admet que l’issue du litige « ne peut pas satisfaire tout le monde ». Elle assure toutefois que rien n’empêche la constitution de procédures similaires devant d’autres juridictions.
Pour ce qui est d’Uber, 100 millions de dollars ont été provisionnés, dont 84 millions acquis aux parties prenantes (le reste sera fonction d’une éventuelle IPO).
La société dirigée par Travis Kalanick a aussi accepté d’aider, dans le Massachusetts et en Californie (d’où proviennent les deux plaintes à son encontre), à la création d’associations de chauffeurs qui fonctionneront comme des syndicats sans toutefois en avoir le statut.
Des concessions à la hauteur de ce qu’aurait coûté le régime salarié : selon des documents de justice consultés par Reuters, cela représente la bagatelle de 732 millions de dollars de frais sur les 7 dernières années, rien que dans les deux États concernés.
Crédit photo : evka119 – Shutterstock.com
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