Main basse sur Internet
La société américaine Sightsound prétend posséder les brevets qui contrôlent la distribution payante de musique et de vidéo via Internet. Et réclame une taxe de 1% sur les ventes réalisées de cette manière.
Les administrateurs des sites MP3.com, Platinum Entertainment, GoodNoise et Amplified.com, qui proposent de télécharger de la musique sur le Net, viennent de recevoir un courrier pour le moins insolite. « Cette lettre a pour but de vous informer que SightSound.com possède les brevets américains numéro 5191573 et 567573 qui contrôlent entre autres choses, la vente de musique et de vidéo par téléchargement sur Internet. Je vous invite donc à souscrire à notre programme de licences », y explique Christopher Reese, conseiller juridique de Sightsound.com.
Le programme de licence en question consiste à reverser 1% des ventes réalisées par téléchargement. « Veuillez bien comprendre que si vous ne devenez pas une société licenciée, vous devrez immédiatement cesser toute vente de musique par téléchargement sur Internet », menace la lettre.
Pour l’instant, les responsables des sites concernés se montrent plus que dubitatifs sur la démarche. MP3.com signale amusé, que le texte ne le concerne pas car tous les fichiers proposés au téléchargement sont gratuits (il gagne en fait de l’argent sur les CD dont il fait la promotion pour enregistrer les fichiers MP3). Quant aux autres sites, ils se déclarent tous prêts à aller devant la justice.
C’est probablement ce qui va se passer car Sightsound a bel et bien déposé des brevets aux Etats-Unis portant sur la méthode de distribution de fichiers via Internet. Fondée en 1995, la société a créé des sites Web avec l’intention de distribuer de la musique et de la vidéo pour des compagnies traditionnelles possédant les droits de films ou de musique. Reste à connaître la nature exacte des brevets et à savoir si la méthode employée ici, à savoir le téléchargement, peut être l’objet d’un brevet simplement parce que les fichiers sont des enregistrements de musique ou des films. En cas de victoire, Sightsound.com pourrait évidemment décrocher un pactole considérable.
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