Marché de gros ADSL : France Télécom devra payer l’amende record

France Télécom ne peut plus échapper à l’amende record de 80 millions d’euros pour avoir mis des bâtons dans les roues de ses concurrents concernant l’accès au marché de gros de l’ADSL dans la période 1999-octobre 2002. Selon l’édition des Echos en date du 10 juillet 2006, la cour d’appel de Paris a confirmé cette lourde sanction financière à l’encontre de l’opérateur historique.

Dans un arrêt rendu le 4 juillet, cette juridiction d’appel estime que cette amende que le Conseil de la concurrence avait infligé à France Télécom en novembre 2005 « n’est pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits. »Le Conseil a retenu avec pertinence qu’au vu de l’ensemble des éléments dont il disposait, la pratique anti-concurrentielle de France Telecom était très grave. », peut-on lire dans l’arrêt.

L’opérateur télécoms est accusé d’abus de position dominante sur le marché de gros de l’accès Internet haut débit (ADSL) dans la période novembre 1999 – septembre 2002. A la suite d’une saisine de Neuf Télécom, le Conseil de la Concurrence a infligé à France Télécom une amende initiale de 20 millions d’euros, à la suite du non-respect d’une injonction qui enjoignait l’opérateur historique de proposer une offre technique et commerciale sur ce segment de marché.

Une amende que la Cour d’appel de Paris a doublé en janvier 2005. Dix mois plus tard, le Conseil de la concurrence donne le coup de grâce en plaçant l’amende à un niveau record : 80 millions d’euros (voir édition du 8 novembre 2005). France Télécom a essayé d’esquiver cette sanction mais la cour d’appel de Paris est restée ferme.