Marché de l’ADSL en gros : amende double pour France Télécom

Selon l’édition des Echos en date du 11 janvier, la Cour d’appel de Paris vient de condamner France Télécom à verser une amende de 40 millions d’euros, soit le double du montant que le Conseil de la concurrence avait imposé initialement en mai 2004.

La genèse de cette procédure remonte à 2001. A l’époque, Neuf Télécom a saisi le Conseil de la concurrence pour dénoncer des « comportements anti-concurrentiels » dans l’ADSL de la part de France Télécom. L’opérateur alternatif lui reprochait notamment de ne pas proposer des offres techniques et commerciales de gros ADSL dans des conditions techniques et économiques acceptables.

En mai 2004, le Conseil de la concurrence a sanctionné France Télécom pour ne pas avoir respecté l’injonction prononcée à son encontre dans le cadre de mesures conservatoires datant du 18 février 2000. Il lui a infligé une sanction pécuniaire d’un montant de 20 millions d’euros.

Depuis, France Télécom a fait appel de cette décision du Conseil de la concurrence. Mais la cour d’appel de Paris a décidé d’aggraver la sanction, confirmant qu’à l’époque des faits que France Télécom a « persisté dans son comportement anticoncurrentiel ». Les opérateurs alternatifs « ont été exclus du marché naissant de la fourniture d’ADSL en gros », souligne l’arrêt rendu par la cour d’appel.

Coïncidence : le montant de l’amende – 40 millions d’euros – correspond au total des sanctions que le Conseil de la concurrence a infligées à France Télécom sur la période 2003-2004 (voir édition du 9 juillet 2004).