Marché haut débit : Bruxelles rattrape l’Etat allemand par le collet

La question de la concurrence libre et saine sur le marché du haut débit fait des vagues outre-Rhin. La Commission européenne a officiellement envoyé le 26 février une mise en demeure à l’Allemagne visant à la dissuader d’adopter des mesures législatives favorables à Deutsche Telekom.

Sachant que l’opérateur historique est déjà en position dominante sur le marché du haut débit et que l’Etat fédéral allemand est partie prenante dans ce dossier en tant qu’actionnaire principal (31,7% du capital).

En raison du statut de procédure accélérée, l’Allemagne ne dispose que de 15 jours pour répondre. La Commission européenne ayant l’intention de porter l’affaire « le plus vite possible » devant la Cour de justice des communautés européennes.

Pourquoi un tel emballement sur ce dossier ? Depuis octobre 2006, Bruxelles a émis plusieurs avertissements à destination des législateurs allemands afin qu’ils prennent en compte le cadre des directives européennes. Appels qui sont jusqu’ici sans effet.

Des mesures qui restreignent l’ouverture des réseaux haut débit

Bruxelles proteste contre des amendements à la loi allemande sur les télécommunications qui viennent d’entrer en vigueur. Proposées par le gouvernement allemand au printemps 2006 et présentées comme une « pause réglementaire », ces dispositions auraient pour effet d’abriter de la concurrence le réseau à haut débit (VDSL) de Deutsche Telekom. Dans la vision de la Commissionn européenne, elles servent surtout à entraver la concurrence sur un marché en pleine croissance.

La solution proposée par l’Autorité allemande chargée des communications électroniques (la Bundesnetzagentur) – et approuvée par la Commission européenne – consiste à obliger Deutsche Telekom à ouvrir à la concurrence ses réseaux haut débit, y compris ceux faisant appel à la technologie VDSL que l’opérateur allemand est en train de déployer

Sur son marché domestique, Deutsche Telekom contrôle 9,4 millions de lignes sur un total de 12,9 millions (soit 73 % du parc installé). Avec un taux de pénétration du haut débit de qui se situe à 16,36 %, les efforts de l’Allemagne sont jugés insuffisants par rapport à des pays comme le Danemark et des Pays-Bas (30 %).