Marchés publics : l’April veut que l’on pense davantage aux logiciels libres

Le logiciel libre doit avoir sa place dans les appels d’offres publics pour des marchés  informatiques.

Mais il est confronté à des pratiques illégales et discriminatoires, considère l’April.

L’organisation, qui a vocation à promouvoir l’usage des logiciels libres et les standards ouverts, compte sensibiliser les élus et les acheteurs publics à l’occasion du prochain salon des Maires et des Collectivités locales à Paris, en association avec le Conseil National du Logiciel Libre.

Rappelons un seul chiffre : l’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique qui représente 120 milliards d’euros par an (soit environ 10% du PIB).

Un marché que les éditeurs de solutions libres lorgnent, à l’instar des groupes IT comme Microsoft, Oracle, IBM ou Dell.

« Certains appels d’offres informatiques excluent explicitement le logiciel libre en exigeant certaines technologies propriétaires », s’insurge l’April.

Pourtant, en France, le Code des marchés publics fait obligation de ne pas mentionner de marques, de brevet ou de technologie particulière dans les appels d’offres.

Des principes similaires ont été édictés en Europe. Pourtant, toujours selon l’organisation défendant les solutions open source, plus de 20% des appels d’offres informatiques au niveau européen ne respectent pas ces principes.

En juin 2010, une décision de justice au Québec a donné du baume au cœur des responsables de l’April : Savoir-faire Linux, une société de consulting en logiciel libre*, avait porté plainte contre son client potentiel la Régie des rentes du Québec (RRQ).

La Cour supérieure du Québec a considéré que cet organisme gouvernemental avait « agi illégalement à l’automne 2006 en arrêtant son choix à un fournisseur [Microsoft en l’occurrence, NDLR] » dans le cadre d’un marché pour acquérir des systèmes d’exploitation Windows Vista et des logiciels de bureautique Office d’un montant de 720 000 dollars canadiens.

Le tribunal avait rappelé à cette occasion que le gouvernement du Québec considère le logiciel libre « comme une alternative au même titre que les offres commerciales ». Néanmoins, le contrat alloué à Microsoft n’a pas été annulé pour autant.

Avec les nouvelles fonctions d’Eric Besson dans le gouvernement remanié (« ministre délégué chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique »), l’April serait tentée de rappeler l’un des engagements datant de mai 2008 figurant dans « les 27 pistes de travail ouvertes à la concertation pour préparer le plan de développement de l’économie numérique » (qui allait servir de socle pour élaborer la feuille de route du programme France Numérique 2012).

A savoir la promotion de la concurrence entre les logiciels propriétaires et les logiciels libres dans les appels d’offres, notamment publics. « Un objectif de 20 % des applications nouvellement développées ou installées au profit du secteur public en open source pourrait être fixé à l’horizon 2012 », pouvait-on lire à l’époque (une proposition finalement non reprise dans le document final publié en octobre 2008).

Il est encore temps de rattraper le temps perdu, Mr le ministre…

*Son dirigeant Cyrille Béraud est aussi président d’une association locale en faveur de la promotion des logiciels libres en entreprise