Marque iPad : Apple et Proview Technology négocieraient un accord

L’utilisation de la dénomination iPad en Chine est toujours sujette à contentieux.

Mais la situation semble se décanter après que les instances compétentes sollicitées sur place ont conforté le taïwanais Proview Technology dans ses démarches initiées à l’encontre d’Apple.

Et pour cause : il est désormais quasiment acquis qu’au regard du socle législatif en vigueur dans le pays, le firme de Cupertino ne peut se revendiquer détentrice légitime des droits d’exploitation de la marque iPad associée à sa gamme de tablettes numériques.

Dans l’absolu, l’ensemble des déclinaisons du produit constituerait ainsi une violation généralisée de propriété intellectuelle.

Face à cette seule issue, Apple aurait entrepris de clore le litige moyennant compensation financière, en conformité avec les exigences de son vis-à-vis.

C’est tout du moins ce qu’ont laissé entendre, dans une interview accordée au journal Xinhua, des représentants de Proview Technology.

Ces derniers évoquent à cet égard « des négociations en bonne voie« .

Placé en redressement judiciaire depuis 2009, le constructeur asiatique serait prêt à abandonner toutes ses actions en justice à condition qu’Apple consente à verser une compensation de 400 millions de dollars.

Selon le plaignant, Apple n’aurait pas respectée stricto sensu les conditions d’exploitation de la marque iPad.

Celle-ci aurait été cédée à Apple en 2009, mais via sa filiale implantée à Taipei (Taïwan) et non son entité basée à Shenzhen (Chine).

C’est donc un souci d’exploitation géographique de la marque qui serait au coeur du contentieux.

Fin février, selon un jugement préliminaire d’un tribunal de Huizhou (sud de la Chine), Apple a fait face à un embargo imposé à certains distributeurs locaux, qui ne pouvaient plus commercialiser l’iPad.

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