Marques exploitées sur AdWords : Google dédouané mais pas les annonceurs

Google se réjouit, LVMH évoque une « clarification »

La Cour de justice de l’Union européenne limite également la responsabilité d’un opérateur à propos des données de ses clients qu’il stocke sur son serveur.

« Les questions de responsabilité sont réglées par le droit national. Néanmoins, le droit de l’Union prévoit des limitations de responsabilité en faveur de prestataires intermédiaires de services de la société de l’information », précise l’arrêt de justice européenne.

Mais, là encore, ce sera à la Cour de cassation française d’apprécier au final le réel statut du groupe Internet.

Pour le moment, Google se  réjouit de la portée de cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. « Aujourd’hui, la Cour a confirmé que Google n’a pas enfreint les lois régissant le droit des marques en autorisant les annonceurs à enchérir sur des mot-clés correspondant aux marques de leurs concurrents », explique le Dr. Harjinder S. Obhi, en qualité de Senior Litigation Counsel pour la zone EMEA chez Google.

« Elle confirme également que la loi européenne qui protège les fournisseurs de services Internet s’applique au système publicitaire Google AdWords. C’est important car ceci est un principe fondamental de garantie de libre circulation de l’information sur Internet », poursuit-il.

Du côté du principal plaignant, Pierre Godé, Vice-Président du groupe LVMH, a salué cette décision, qui « constitue une étape très importante dans la clarification des règles gouvernant l’espace de la publicité en ligne ».

En guise de lecture de l’arrêt de la justice européenne, LVMH considère qu’outre « la responsabilité de l’annonceur, celle du prestataire de service de référencement payant pourra être recherchée ».

Aux Etats-Unis, Google est également attaqué sur la question de l’exploitation des marques via Google AdWords.