MaSuccession.fr : de la transmission patrimoniale aux retraites avec Crédit Mutuel Arkéa

[Mise à jour du 30 novembre 2017 à 14 h 57 : MaSuccession.fr n’intervient pas sur un million, mais sur un milliard d’euros de frais de succession]

Crédit Mutuel Arkéa se fait un peu plus présent dans l’aventure MaSuccession.fr.

En début d’année, le groupe de bancassurance avait emmené un tour de table au bénéfice de la SARL parisienne exploitante de ce service en ligne dédié à la transmission patrimoniale.

Il avait, dans le cadre de cette opération à laquelle avaient participé des investisseurs privés comme Damien Guermonprez (DG de Lemon Way), pris une participation de 18,3 %, pour « moins d’un million d’euros ».

Le voilà à « quelque 30 % » à l’issue d’une nouvelle augmentation de capital, sans autre souscripteur.

Entre-temps, La Compagnie Française des Successions, société éditrice de MaSuccession.fr, a changé de forme juridique. Elle est devenue, en avril dernier, une SAS, au moment où naissait une société sœur, basée à la même adresse : La Compagnie Française des Épargnants.

La question des retraites…

Les prestations de services que cette dernière propose au travers du site LaBienveillanceFinanciere.fr se basent principalement sur les résultats établis au préalable par le biais de MaSuccession.fr. En l’occurrence, une estimation des risques en matière de frais de succession.

LaBienveillanceFinanciere.fr se positionne à la fois comme un conseiller en investissements financiers et un intermédiaire en assurances.

Dans le premier cas, en fournissant des recommandations personnalisées d’optimisation patrimoniale. Dans le deuxième, en mettant – à partir de 99 euros TTC – les clients en relation avec des assureurs et avec un office patrimonial pour la souscription de produits et services financiers.

À l’origine du projet avec Arthur Jacquemin, qu’il avait rencontré chez Cofinoga, Olivier Noël ne cache pas son objectif de toucher à d’autres enjeux économiques des particuliers, en tête desquels l’anticipation des retraites. Mais aussi l’ISF, dont les recettes ont dépassé 5 milliards d’euros en 2016, selon la Direction générale des finances publiques.

Mais il y a déjà du travail sur le volet des successions : chaque année, « ce sont près de 12,5 milliards d’euros répartis sur près de 580 000 familles qui se retrouvent un peu injustement à la charge de conjoints et d’enfants ».

La diversité des problématiques s’illustre dans la FAQ associée au blog de MaSuccession.fr. Le cas d’un célibataire qui souhaite que son patrimoine soit destiné en totalité à sa sœur y est présenté aux côtés de celui d’un couple qui veut préserver l’équilibre après avoir prêté de l’argent à l’un de ses trois enfants sans reconnaissance de dette ni déclaration de prêt.

… et celle du patrimoine

En début d’année, MaSuccession.fr revendiquait « 10 000 situations traitées ». Il est désormais question de 14 000 utilisateurs représentant environ 1 milliard d’euros de frais de succession.

En toile de fond, la question de la répartition générationnelle du patrimoine dans nos sociétés vieillissantes.

Entre 1980 et 2015, la valeur réelle du revenu disponible des ménages français a augmenté de 77 %, passant de 719 à 1 275 milliards d’euros. Dans le même temps, le patrimoine a bondi de 3 500 à 10 600 milliards d’euros.

Démembrement de propriété, changement de régime matrimonial, donations en franchise de droits, abattements temporaires, création d’une SCI… Les leviers exploitables pour réduire ses frais de succession* sont nombreux.

Reste que, comme l’a fait remarquer France Stratégie, la fiscalité dans le domaine « reste largement méconnue du grand public […] en raison de la complexité et de la faible lisibilité des prélèvements sur les transmissions ».

* Depuis la loi du 15 juin 1791, c’est la part reçue par l’héritier qui est taxée, à un taux fonction du degré de parenté avec le défunt (modéré pour les enfants ; plus élevé pour les autres). La dernière réforme structurelle d’envergure remonte à 1901, avec une variation des frais selon le montant de la part transmise.