Megaupload : le juge David Harvey se désiste du dossier
En Nouvelle-Zélande, le doute plane quant à l’impartialité du juge chargé du dossier Megaupload. Le magistrat, qui aurait qualifié les Etats-Unis « d’ennemi » sur le sujet du copyright, prend du recul.
Un parfum de scandale continue de balayer l’affaire Megaupload.
Chargé du dossier Kim Dotcom en Nouvelle-Zelande, le juge David Harvey préfère prendre du recul face aux accusations qui pèsent à son encontre.
Son impartialité a été mise en doute après avoir qualifié les Etats-Unis « d’ennemi » à propos de la législation sur le copyright.
Le 12 juillet à Auckland, lors d’une conférence en ligne, David Harvey a exprimé une opinion tranchée en matière de propriété intellectuelle en évoquant le Trans-Pacific Partnership (traité de régulation des échanges commerciaux entre 11 pays de la zone Pacifique).
Le magistrat a déploré la position de gendarme des Etats-Unis, qui comptent forcer l’application du Digital Millenium Act pour rendre illégal le dézonage des DVD dans tous les pays signataires de l’accord.
Membres de l’alliance depuis 2006, le Brunei, le Chili, Singapour et la Nouvelle-Zélande sont concernés au même titre que l’Australie, le Canada, le Japon, la Malaisie, le Pérou et le Vietnam
Les déclarations de David Harvey sont gênantes alors qu’il examine justement le dossier Megaupload relative au droit d’auteur et au piratage.
Le quotidien néo-zélandais New Zealand Herald émet du coup des doutes sur la sincérité de la clémence à répétition accordée à Kim Dotcom et sur impartialité.
Le juge David Harvey a accordé au fondateur de Megaupload un accès à Internet et a ordonné la restitution des biens saisis en janvier dernier lors de la perquisition de sa villa.
L’audience qui décidera de l’éventuelle extradition de Kim Dotcom est toujours fixée à mars 2013.
Mais Kim Dotcom serait prêt à se rendre aux Etats-Unis avant sous certaines conditions.
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